Transports - 3e appel à projets "Transports collectifs et mobilité durable" : 99 projets retenus

Officiellement lancé en mai 2013, le troisième appel à projets "Transports collectifs et mobilité durable" vient enfin d'aboutir. Ségolène Royal et Alain Vidalies ont annoncé ce 18 décembre la liste des heureux élus. Au total, 99 projets bénéficieront de 450 millions d'euros de subventions de l'Etat. Bus à haut niveau de service, tramways, métros mais aussi funiculaires, transports par voie maritime ou parkings à vélos : ils représentent plus de 5 milliards d'euros d'investissements publics.

Article initialement publié le 18 décembre 2014.

C'est un véritable cadeau de Noël pour de nombreuses autorités organisatrices de transport (AOT) : le troisième appel à projets "Transports collectifs et mobilité durable" hors Ile-de-France vient enfin de connaître son épilogue avec l'annonce ce 18 décembre des 99 lauréats. Initialement annoncé en 2012 et officiellement lancé le 7 mai 2013, il aura fait figure de victime collatérale des péripéties de l'écotaxe poids lourds.
Plusieurs organisations dont le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) réclamaient depuis plusieurs mois les résultats de cet appel à projets pour lequel les dossiers avaient été remis en septembre 2013. Les résultats devaient être connus en décembre 2013, mais avaient été repoussés sine die en raison de l'incertitude sur l'issue du dossier de l'écotaxe. Du fait de la suspension de celle-ci, les 450 millions d'euros nécessaires au budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) pour financer l'appel à projets n'étaient plus au rendez-vous. Cet obstacle a été levé avec le vote, dans le projet de loi de finances pour 2015, d'une hausse de quatre centimes par litre de la taxe sur le gazole, qui a été étendue aux poids lourds, a rappelé la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal.

21 dossiers écartés

Au total, sur les 122 dossiers déposés, représentant 6,23 milliards d'euros d'investissement, 21 ont été écartés "en raison de leur abandon, de leur non-conformité au cahier des charges ou de leur insuffisance technique", a précisé le ministère de l'Ecologie dans un communiqué. Dans certains cas, les changements d'équipes municipales au printemps ont pu conduire à abandonner ou à reconfigurer des projets, a précisé Alain Vidalies, secrétaire d'Etat chargé des transports.
Les 99 projets de transports collectifs publics retenus, portés par 70 AOT, se partageront 450 millions d'euros de subventions qui vont "soutenir 5,2 milliards d'euros d'investissements, dans tous les territoires, dans l'Hexagone et les outre-mer", a déclaré la ministre de l'Ecologie. Ségolène Royal estime les retombées à "plus de 50.000 emplois qui vont être créés très rapidement". Pour Alain Vidalies, il s'agit là d'"une sorte de plan de relance local, générant des milliards d'euros et inscrit dans l'avenir, en faveur d'une mobilité durable". Aux 450 millions d'euros de subventions de l'Etat via l'Afitf s'ajoutent les financements provenant des contrats de plan Etat-région et des prêts "croissance verte" de la Caisse des Dépôts", a complété Ségolène Royal. A noter, 110 millions d'euros de subventions, soit un quart de l'enveloppe globale, sont "fléchés" sur les projets contribuant à l'amélioration de la desserte des quartiers prioritaires de la politique de la ville. 57 projets sont concernés : ils bénéficient ainsi d'une subvention majorée qui peut aller jusqu'à 10% du montant des dépenses éligibles en fonction du degré d'amélioration de la desserte des quartiers prioritaires et de l'accès de leurs habitants aux zones d'emploi et de service. A elle seule, l'aire métropolitaine Aix-Marseille-Provence va bénéficier de 60 millions d'euros à ce titre, a souligné Alain Vidalies.

Les bus en site propre majoritaires

Les 99 projets lauréats se répartissent en 54 bus à haut niveau de service (BHNS), 15 tramways, 4 métros, 4 transports par câble ou funiculaire, 3 transports par voie maritime en milieu urbain, 6 parcs à vélos et 13 projets de mobilité durable (multimodalité renforcée, billettique, réorganisation de réseaux, association de différents modes de transport…). Ils représentent plus de 950 km de lignes nouvelles ou améliorées (811 kilomètres de BHNS, 81 kilomètres de tramway, 27 kilomètres de métro).
L'ampleur des projets est très variable, avec des investissements allant de 110.000 à 420 millions d'euros. L'aide de l'Etat s'élève en moyenne à 16% du montant des dépenses éligibles et 15 projets bénéficient d'un soutien supérieur ou égal à 20% du montant des dépenses éligibles. Une petite dizaine de projets vont ainsi bénéficier de plus de 15 millions d'euros de subvention chacun : le prolongement d'une ligne de tramway à Marseille (29,9 millions d'euros), une nouvelle ligne de tramway à Agen (25,1 millions d'euros), la création d'une ligne de tramway par la communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile (16,3 millions d'euros), une modification et une création de ligne de tramway à Cannes (23,3 millions d'euros), des lignes de BHNS dans la communauté d'agglomération Centre littoral (20,1 millions d'euros), un transport en commun en site propre à Nîmes - TCSP (21,1 millions d'euros), etc. Parmi les autres projets de taille plus modeste, on notera un téléphérique à Brest (2,56 millions d'euros) et une passerelle piétonne sur le Tarn à Albi (590.000 euros). "L'aide bénéficie à des agglomérations de toutes les tailles dont une dizaine de moins de 100.000 habitants, insiste le ministère. Pour certaines d'entre elles, il s'agit de la construction de leur premier TCSP soit ex-nihilo soit par requalification de lignes existantes".
Le programme initial prévoyait que les travaux devraient être engagés avant le 31 décembre 2016, mais étant donné le retard de l'annonce, cette date limite a été portée au 31 décembre 2017, a-t-il encore précisé.
Le Gart a salué dans un communiqué l'annonce des résultats de l'appel à projets, qui concrétise selon lui son "lobbying opiniâtre". Ces projets sont notamment nécessaires pour améliorer la qualité de l'air et relancer le BTP, a fait valoir l'organisation en appelant à pérenniser le financement de l'Afitf au-delà de 2015. Faisant référence aux engagements pris par la France dans le cadre du Grenelle, le Gart appelle aussi au lancement "dans les deux années à venir" d'un quatrième appel à projets "pour poursuivre l'effort engagé".
 

 

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