Transports - Les TCSP relancés, l'écotaxe définitivement enterrée

Auditionné le 29 octobre par des sénateurs, le secrétaire d'Etat aux Transports, Alain Vidalies, a annoncé que les projets retenus dans le cadre du troisième appel à projets pour les transports en commun en site propre (TCSP), auquel 120 collectivités ont concouru, seront connus en décembre.

Louis Nègre, nouveau président du Groupement des autorités responsables de transport (Gart), l'avait-il prédit ? Début octobre, il taclait le ministère en glissant que pour les élus locaux, avoir enfin et d'ici la fin de l'année des nouvelles du troisième appel à projets TCSP représenterait un beau cadeau de Noël. Message reçu, semble-t-il, puisque le 29 octobre, le secrétaire d’État aux transports, Alain Vidalies, a indiqué devant la commission du développement durable du Sénat qu'il consultait une dernière fois les élus avant d'annoncer en décembre les projets retenus. Interrogé par ailleurs sur la perte de crédibilité de l'Agence de financement des infrastructures de France, il s'est voulu rassurant en indiquant que le budget de l'Afitf était fléché, sécurisé au moins sur 2015, à un niveau semblable à celui de l'an passé (1,9 milliard d’euros). Et après ? Pour l'heure, la pérennité de cet outil reste un enjeu fort.

Contrat Ecomouv' : du report à la résiliation

Suite à ce passage au Sénat, Alain Vidalies a confirmé que d'un acte de report sine die, le gouvernement est passé au choix de résilier le contrat avec Ecomouv', chargée de la mise en place et de la collecte de l'écotaxe. Selon l'AFP, la lettre de résiliation évoquera les "doutes" émis sur "la validité du contrat initial au regard des exigences constitutionnelles qui s'imposent à l'Etat lorsqu'il confie à des personnes privées la gestion de certaines activités". Certains parlementaires comme le député écologiste François-Michel Lambert ont aussitôt applaudi, rappelant que "les clauses du contrat étaient extrêmement désavantageuses pour l’État d’un point de vue financier et contractuel".
Au sénateur Eric Doligé (Loiret) se faisant le porte-voix des collectivités, qui s'attendaient à percevoir certaines recettes de l'écotaxe avortée, le secrétaire d’Etat a confirmé lors de son audition qu'"en toute logique, elles ne les toucheront pas". Et les 173 portiques installés, que deviendront-ils ? Faut-il les démonter via un appel d'offres ? Ou les conserver pour leur trouver une autre utilité ? "Des collectivités sont intéressées et nous ont déjà fait des propositions", glisse-t-il sans plus de détails. L'avenir des 130 agents des douanes recrutés et formés à Metz, tout comme celui des salariés d'Ecomouv', reste flou. La sénatrice de Meurthe-et-Moselle Évelyne Didier a rappelé qu'"on leur a promis beaucoup et que ces emplois méritent toute notre attention".

L'avenir des Intercités

Interrogé sur l'état du réseau ferroviaire, Alain Vidalies a insisté sur "cette priorité de la maintenance au quotidien" et le maintien d'une culture professionnelle allant dans ce sens. Il a annoncé la création d'une commission sur l'avenir des Intercités et le prolongement pour un an de l'actuelle convention de financement qui arrivait à échéance en fin d'année, et court donc désormais jusqu'à fin 2015.

 

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