Transports - Un troisième appel à projets de 450 millions d'euros pour les transports collectifs
Le ministère des Transports a annoncé le 7 mai le lancement d'un nouvel appel à projets pour promouvoir les transports collectifs et la "mobilité durable". Dans la lignée de ceux de 2008 et de 2010, ce troisième appel à projets, doté de 450 millions d'euros, prétend ouvrir de "bien plus larges champs aux collectivités territoriales", selon Frédéric Cuvillier. "Il s'agit de porter un regard sur l'intégration des projets de transports collectifs dans les projets urbains, afin de répondre plus globalement à des enjeux environnementaux touchant au cadre de vie et à l'accessibilité, à la qualité de l'air, à la bonne gestion des espaces et à la transition énergétique", fait valoir le ministre délégué chargé des transports. L'enjeu est ainsi de "dépasser la simple logique de subvention au kilomètre de métro, de tramway ou de bus, pour adopter les solutions les plus pragmatiques – bus à haut niveau de service, tram-train, vélo, navettes fluviales – adaptées à chaque territoire, afin de donner les clés de la ville durable aux habitants", soutient-il.
Sont éligibles à l'appel à projets les projets portés par les collectivités locales de métropole (hors Ile-de-France) et des outre-mer, en particulier les projets de construction de lignes nouvelles et/ou d'extension de réseaux – métro, tramway (fer ou pneu), tram-train et bus à haut niveau de service - , les projets de renforcement d'offre de transport collectif ou d'augmentation de capacité des infrastructures (métro ou tramway), les projets de nouveaux services de transport urbain ou interurbain (navettes fluviales ou maritimes et transport par câble ou crémaillère hors stations de ski, par exemple), les projets de construction et/ou d'aménagement de parkings à vélos de plus de 100 places, en interface avec le réseau de transport collectif. Sur les 450 millions d'euros, une enveloppe spécifique sera dédiée aux projets de mobilité durable qui présentent des "actions particulièrement innovantes et en lien avec un réseau de transport en commun". C'est le cas par exemple des "projets d'aménagement destinés à améliorer la performance des réseaux de transport collectif", des "projets de mise en œuvre ou d'amélioration de l'information multimodale des usagers des transports collectifs" ou des "projets concourant à un objectif chiffré contractualisé de report modal et/ou de développement de la mobilité durable".
Pour être éligibles, tous les projets doivent remplir l'obligation d'accessibilité aux handicapés ou aux personnes à mobilité réduite prévue par la loi Handicap du 11 février 2005. Autre condition : les travaux devront débuter avant le 31 décembre 2016. A noter : la subvention allouée pourra aussi financer les études liées au projet si celles-ci sont engagées par des autorités organisatrices dont le périmètre de transport urbain compte moins de 100.000 habitants. A l'exception de ces frais d'études, l'assiette des dépenses éligibles "se limitera exclusivement aux dépenses d'investissement strictement indispensables à la mise en œuvre des projets, hors matériel roulant et acquisitions foncières", souligne le ministère. Des plafonds de l'assiette des dépenses éligibles sont fixés par type d'infrastructure : ils vont de 30 millions d'euros par kilomètre pour les métros à 0,5 million d'euros pour les parkings à vélos. Pour les projets de mobilité durable, l'assiette des dépenses éligibles est plafonnée à 10 millions d'euros. Un plafond global de 40 millions d'euros par projet est également instauré. Les projets contribuant à l'amélioration de la desserte des quartiers prioritaires de la politique de la ville pourront bénéficier d'un taux de majoration allant jusqu'à 10%.
Les dossiers de candidature devront être remis au préfet de région ou au représentant de l'Etat dans les collectivités d'outre-mer au plus tard le 15 septembre 2013 et les résultats seront annoncés en décembre 2013.
