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Accélérer la transition alimentaire
L'alimentation est aujourd'hui un enjeu de politique publique et les collectivités territoriales constituent un maillon essentiel pour la transition vers une alimentation durable. La Banque des Territoires accompagne et finance les initiatives pour le développement de circuits courts et de filières locales de qualité.
En bref
Vous pouvez bénéficier de notre offre pour accélérer la transition alimentaire si vous êtes :
- Une collectivité territoriale ;
- Une structure de l’économie sociale et solidaire porteuse d’un projet de transition alimentaire telle qu’une société coopérative d'intérêt collectif (SCIC), une association, une société commerciale à vocation d’utilité sociale (SAS ESS ou SAS ESUS).
- Une entreprise à fort impact social, qui se reconnaît dans les modèles de création de valeur de l’ESS.
Votre projet
Votre projet s’inscrit dans une stratégie territoriale de transition alimentaire. L'objet social de votre entreprise correspond à l’un des axes suivants :
- Unités de transformation : légumeries ou conserveries issues d’un projet alimentaire de territoire qui apportent le chaînon manquant entre les producteurs et la restauration collective ;
- Distribution : plateformes logistiques ou de distribution, développement de circuits de distributions alternatifs à vocation sociale ou écologique ;
- Modes de production alimentaires alternatifs et innovants : exploitations intégrées (production et transformation) développant de nouveaux modèles économiques résilients (permaculture, agroforesterie, etc.) ou innovants telle que l’aquaponie.
Notre offre
La Banque des Territoires vous accompagne :
- en conseil, avec des missions d’animation sur le terrain et le co-financement d’études à la demande des collectivités,
- en investissements directs en fonds propres et/ou quasi-fonds propres dans votre structure ou votre projet à fort impact social et territorial et économiquement viable.
Modalités détaillées
Quelles sont les modalités d’intervention de la Banque des Territoires pour la transition alimentaire ?
La Banque des Territoires vous propose :
- Le financement d’études de faisabilité amont, à la demande des collectivités (Service d’ingénierie Territoriale de la Banque des Territoires) ;
- Le co-financement d’ingénierie de projet : études préalables à un investissement (structuration juridique, finalisation du modèle économique, business plan, etc.) ;
- Un investissement en fonds propres et/ou quasi-fonds propres dans la structure portant le projet (SAS, SCIC, Association, Coopérative ou SEM) pour financer l’exploitation et/ou l’immobilier.
- Outils mobilisables : fonds propres et/ou quasi-fonds propres (titre participatif ou associatif, prêt subordonné à intérêt participatif, obligation convertible, etc.), pour répondre au mieux aux besoins financiers du projet.
- Modalités financières : ticket minimum de 200 K€ pour la Banque des Territoires, pour maximum 50% du besoin total de fonds propres et quasi-fonds propres. Horizon d’investissement (liquidité) : 7 à 10 ans.
Les impacts extra-financiers attendus :
- Impact social : valorisation de la production locale, création d’emplois locaux notamment d’emplois en insertion, amélioration des revenus des agriculteurs, etc. ;
- Impact environnemental : réduction des transports, impacts eau / biodiversité / carbone, réduction des produits phytosanitaires ;
- Impact sociétal : accès pour tous à une alimentation durable et saine.
L’offre d’investissement de la Banque des Territoires en matière de transition alimentaire vise à :
- Apporter des solutions aux collectivités
Pour leur permettre de répondre aux objectifs de la loi EGALIM - qui impose à la restauration collective 50% de produits labellisés dont 20% de produits en agriculture biologique à l’horizon 2022 - en développant les circuits courts de proximité et les filières locales de qualité.
- Favoriser la transition socio-environnementale
Fédérer les différents acteurs d'un territoire autour de la mise en place de systèmes alimentaires territorialisés. L’objectif est de répondre à la demande croissante d'une alimentation de qualité accessible à tous, tout en contribuant à redistribuer la valeur (augmentation des revenus des agriculteurs sans impact pour les consommateurs) via la réduction du nombre d’intermédiaires.
- Favoriser l’accès du plus grand nombre à une alimentation de qualité
Alors qu’un français sur cinq a du mal à se nourrir sainement, il s’agit d’un enjeu de santé publique majeur et d’équité sociale.
