Accès aux études de santé : une PPL adoptée par le Sénat, une concertation nationale et une réforme annoncée pour 2027

Refondée en 2019 par la loi qui avait mis fin à la Paces (première année commune aux études de santé) et au numerus clausus, la voie d’accès aux études de santé est actuellement double, entre le dispositif Pass (parcours d’accès spécifique santé, majeure santé et mineure disciplinaire) et la LAS (licence accès santé, majeure disciplinaire et mineure santé). Ce système est "largement critiqué pour l’hétérogénéité de son déploiement et pour l’illisibilité de l’offre existante", selon le Sénat qui vient d’adopter en première lecture une proposition de loi (PPL) sur les formations en santé. Ce texte en particulier "refond le dispositif Pass-LAS en une voie unique d’accès, mieux encadrée au niveau national". 

Cette nouvelle licence comporterait "une majorité d'enseignements relevant du domaine de la santé" et la première année serait proposée dans chaque département "pour favoriser la diversification géographique du recrutement", tandis que l'expérimentation d'options santé dans les lycées de zones sous-denses serait étendue à tout le territoire national. "Le texte fixe également comme objectif l'affectation des deux tiers des étudiants accédant au troisième cycle dans la région dans laquelle ils ont préalablement réalisé leurs études", indique le Sénat dans son communiqué. Un statut de maître de stage des universités, prévoyant une formation, un agrément et une rémunération, serait également créé pour la médecine, l’odontologie, la pharmacie et la maïeutique. Autre disposition : l’expérimentation, "souhaitée par les doyens et pharmaciens", d’un accès direct en premier cycle de pharmacie via Parcoursup. 

Au même moment, les ministres de la Santé et de l’Enseignement supérieur ont annoncé le lancement d’une concertation nationale destinée à préparer une réforme de l’accès aux études de santé. Si "le nombre de places offertes a été significativement augmenté par rapport à la période antérieure, notamment en médecine (+25% par rapport à avant 2017)", la "complexité" du système actuel "constitue un obstacle pour les étudiants et nécessite un ajustement afin de garantir équité et cohérence sur l’ensemble du territoire", justifie le gouvernement dans son communiqué. Les deux ministères entendent donc travailler "en étroite collaboration avec l’ensemble des parties prenantes -  universités, établissements de santé, associations étudiantes et parlementaires - pour construire un modèle unique de première année d’accès aux études de santé, simplifié et harmonisé". Ce nouveau système serait "mis en place au plus tard à la rentrée 2027". 

"Nous partageons le même objectif" que le gouvernement, "ce serait dommage de perdre du temps", a appuyé la sénatrice Corinne Imbert (LR), appelant les ministres à se saisir du texte dont elle est rapporteure. La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a jugé l'initiative "bienvenue", sans s'engager sur la suite qui dépendra du "calendrier parlementaire".