Aide sociale à l'enfance : le décret réformant les pouponnières est paru

Les pouponnières de l'ASE accueillent des bébés de la naissance à trois ans, placés le plus souvent par la justice car jugés en risque de danger dans leur famille - maltraitances, toxicomanie ou troubles psychiatriques des parents, violences conjugales, par exemple… "Les pouponnières à caractère social accueillent les enfants âgés de moins de trois ans qui ne peuvent ni rester au sein de leur famille ni bénéficier d'un accueil de type familial et dont l'état de santé ne nécessite pas une prise en charge dans une pouponnière à caractère sanitaire", rappelle le nouveau décret.

Le décret publié ce 6 septembre refonde le cadre réglementaire datant de 1974, jugé "obsolète". "Notre objectif est d'aider des enfants qui ont été particulièrement secoués par les difficultés dans leur toute jeune vie à avoir les conditions de développement les plus adaptées possible", a expliqué la ministre Catherine Vautrin, vendredi 5 septembre, en visitant la pouponnière de Brétigny-sur-Orge (Essonne).

Le rapport de la commission d’enquête sur les manquements de la protection de l’enfance, porté par la députée socialiste Isabelle Santiago, dénonçait en avril des conditions alarmantes dans certaines pouponnières, sur-occupées, avec un encadrement insuffisant (voir notre article sur ce rapport).

Le texte limite la durée de placement en pouponnière à quatre mois, renouvelable une seule fois après une évaluation de "l'évolution de la situation de l'enfant". "L'objectif est d'essayer le plus possible que l'enfant ne passe pas plus de trois, quatre mois dans la pouponnière, (...) pour être le plus possible orienté vers une famille", a indiqué Catherine Vautrin (la durée de l'accueil doit être "limitée à celle qui est strictement nécessaire aux besoins de l'enfant" et "ne peut dépasser quatre mois, renouvelable une fois", dit le décret). En quelques années, la durée moyenne de placement est passée de cinq à huit mois, selon le ministère. Certains enfants y restent jusqu'à leurs trois ans, voire plus. Le décret précise d'ailleurs que "le seuil d'âge de trois ans peut être dépassé à titre exceptionnel pour respecter l'accueil des fratries au sein de la même unité".

La capacité d'accueil sera "plafonnée à 30 enfants" (hors, le cas échéant, les services d'assistants familiaux pouvant être rattachés aux pouponnières), avec une organisation en "petites unités de vie", plus "chaleureuse et sécurisante", selon le ministère.

Le texte renforce les normes d'encadrement, avec une auxiliaire de puériculture pour cinq enfants le jour et quinze enfants la nuit (un renforcement toutefois bien plus modeste que ce que préconisait le rapport Santiago : "s'approcher d’un adulte pour trois enfants le jour, d’un pour cinq la nuit"…).

Il insiste sur le fait que les équipes doivent s'attacher à répondre aux besoins d'éveil et de développement des enfants, mais aussi d'attachement et de sécurité. Les pouponnières auront aussi un rôle de soutien aux parents, avec des visites en présence d'un tiers, en vue du retour du bébé dans sa famille, avec une "équipe dédiée à l'accompagnement à la parentalité", indique le ministère.

L'entrée d'un enfant en pouponnière intervient "après une évaluation pluridisciplinaire de sa situation et de ses besoins fondamentaux par le service départemental de l'aide sociale à l'enfance".

Le décret précise ce que doit contenir le règlement de fonctionnement de toute pouponnière : mesures d'hygiène, délivrance des soins, modalités de visites… Il définit aussi la composition minimale de l'équipe pluridisciplinaire et la qualification de chaque professionnel. Les exigences quant aux locaux et aux "unités de vie" sont en outre détaillées.

Un budget de 35 millions d'euros est alloué pour mettre en oeuvre ces nouvelles normes, a précisé Catherine Vautrin.

Isabelle Santiago a salué samedi une "avancée majeure pour la prise en charge des bébés les plus vulnérables", tout en demandant à "refonder" plus largement la protection de l'enfance. La Cnape, l'une des principales fédérations d'associations du secteur, a salué "une ambition qui va dans le bon sens, avec quelques moyens encore à confirmer dans le budget". Réduire la durée de placement en pouponnière nécessite de renforcer l'accès à des familles d'accueil dont beaucoup approchent de l'âge de la retraite, souligne-t-elle.

Catherine Vautrin avait annoncé en juin qu'elle prévoyait de déposer à l'automne un projet de loi sur la protection de l'enfance, pour notamment élargir le vivier des assistants familiaux, en leur permettant de cumuler cette activité avec un autre emploi. "Nous sommes en train de le finaliser, ce qui veut dire que si d'aventure demain d'autres que moi ont la responsabilité de ce sujet, ils trouveront un projet de texte de loi", a-t-elle déclaré.