Protection de l’enfance : un projet de loi à l’automne et une expérimentation avec la Gironde et le Var
Catherine Vautrin déposera à l’automne un projet de loi sur la protection de l’enfance, a-t-elle annoncé dans une interview du 5 juin 2025 accordée au journal La Provence. Ce futur texte reviendra en particulier sur "la notion de délaissement parental", pour les enfants qui "ne pourront jamais retourner vivre avec leurs parents". "En sécurisant le statut des moins de deux ans, cela permettra de les placer le plus vite possible – deux mois maximum – chez un assistant familial pour un accueil temporaire ou de les rendre adoptables durablement", explique la ministre de la Santé, du Travail et des Solidarités. Cette dernière entend parallèlement modifier, en lien avec les départements, les taux d’encadrement dans les pouponnières et limiter la durée de placement des 0-3 ans. Afin de recruter davantage d’assistants familiaux, Catherine Vautrin confirme aussi son intention de "rendre possible le cumul d’un emploi et l’accueil d’un enfant". Adoptée en mai 2024 (voir notre article), la proposition de loi du sénateur Renaissance Xavier Lacovelli autorisant cette double activité n’a pas encore été examinée à l’Assemblée nationale.
La ministre des Solidarités annonce par ailleurs le lancement, cet été, d’une expérimentation pendant an de "la transition de l’accueil vers l’accueil familial des tout-petits", avec deux départements, la Gironde et le Var. "L’objectif est de tester toutes les modalités d’examen de placement, de travailler l’attractivité des métiers, les financements", a-t-elle détaillé. Cette expérimentation permettra d’élaborer "un référentiel détaillant les différentes étapes ayant permis au département et à ses partenaires de transformer les modalités d’accompagnement des enfants", indique dans un communiqué le département de la Gironde, qui a récemment communiqué sur sa stratégie de transformation de sa politique de protection de l’enfance (voir notre article).
Autres axes sur lesquels Catherine Vautrin entend agir : la santé des enfants placés (parcours de soins coordonnés, centres d’appui à l’enfance, programme Pegase) et la lutte contre la prostitution – 15.000 jeunes placés seraient concernés – qui s’inscrit dans une stratégie nationale plus globale.
