Amiante à l'école : le ministère de l'Education nationale lance un plan 2025-2027

Présentées dans le Bulletin officiel du ministère de l'Education nationale du 25 septembre 2025, les orientations stratégiques ministérielles (OSM) font de la lutte contre l'amiante une priorité de la politique de prévention des risques professionnels dans les établissements et services relevant de ce ministère. Un plan d'action 2025-2027 (Pama) doit être décliné dans toutes les académies pour assurer l'exhaustivité des repérages, la mise en œuvre de mesures de protection et l'information régulière des agents.

Près de trente ans après l'interdiction de l'amiante en 1997, les établissements scolaires, administratifs et sportifs restent toujours concernés par la présence de matériaux amiantés. 82% des bâtiments scolaires datent d'avant 1997 et 70% d'entre eux contiennent encore de l'amiante. C'était le constat alarmant dressé en mars 2025  par l'intersyndicale de l'éducation (FSU, Unsa, CFDT, CGT éduc'action, SNALC et SUD éducation) qui tirait la sonnette l'alarme (notre article du 17 mars 2025). 

Le ministère de l'Éducation nationale semble avoir pris le problème à bras-le-corps en publiant le 25 septembre 2025 au Bulletin officiel de l'Education nationale, les orientations stratégiques ministérielles (OSM). Il rappelle - si on l'avait oublié - que "les expositions passées peuvent avoir à long terme des conséquences sur la santé des agents" et que des expositions accidentelles demeurent possibles lors de travaux ou en cas de dégradations de bâtiments. Soulignant le caractère "décisif" du respect des obligations réglementaires prévues par le Code du travail, le Code de la santé publique et la circulaire du 28 juillet 2015, il mentionne des obligations qui portent notamment sur le repérage, la tenue à jour du dossier technique amiante (DTA), les évaluations périodiques et les mesures d'empoussièrement.

Un plan d'action ministériel structuré autour de trois objectifs

Le Plan d'action ministériel amiante (Pama) 2025-2027 fixe trois priorités : renforcer le pilotage de la prévention dans les académies et départements ; développer les actions de protection et de prévention dans les locaux contenant de l'amiante et conforter le rôle des instances de dialogue social dans le suivi et l'analyse des risques.

Pour sa mise en œuvre, chaque académie doit désigner un référent amiante, interlocuteur de la direction générale des ressources humaines (DGRH). Les recteurs sont invités à mobiliser personnels de direction et inspecteurs, en lien étroit avec les collectivités territoriales, propriétaires des bâtiments scolaires.

Vers un état des lieux exhaustif des bâtiments

L'un des objectifs opérationnels majeurs consiste à atteindre l'exhaustivité des repérages dans l'ensemble des locaux de travail : écoles, collèges, lycées, installations sportives, bibliothèques, centres médicaux scolaires, CIO, etc. Les actions correctives devront viser à supprimer le danger (désamiantage) ou, lorsque ce n'est pas possible, à maîtriser le risque (recouvrement, encapsulage).

En parallèle, les collectivités devront être associées à la mise en œuvre des mesures de prévention, notamment par la réalisation de campagnes de mesures d'empoussièrement et la tenue à jour des DTA.

La prévention passe aussi par l'information et la formation

La gestion du risque amiante ne se limite pas aux aspects réglementaires. Le ministère insiste sur l'importance de prévenir les conséquences psychosociales de ce risque, source d'angoisses pour les personnels. Les agents doivent être "régulièrement informés des actions conduites et de leurs résultats".

Les OSM prévoient également la formation des agents chargés de la maintenance et de l'entretien des bâtiments construits avant 1997 ; la sensibilisation des personnels aux droits en matière de suivi médical et d'accompagnement ; l'appui des services de médecine de prévention pour assurer un suivi post-exposition ou post-professionnel.

Mobilisation des acteurs académiques

Le ministère entend renforcer la mobilisation de l'ensemble des acteurs académiques tels que les pôles santé et sécurité au travail, pour accompagner les chefs d'établissement ; les médecins de prévention, pour le suivi de la santé des agents ; les inspecteurs santé et sécurité au travail (ISST), pour objectiver les situations les plus à risque.

Dans les établissements sportifs, les directeurs sont invités à décliner ces mesures et à porter une attention particulière aux personnels intervenant dans des locaux multiples appartenant à des propriétaires différents.

Une prise en compte globale du risque

La prévention du risque amiante doit être intégrée au document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) et au programme annuel de prévention. Les protocoles existants – comme celui de la Cnam pour le traitement des dalles vinyle amiantées – devront être systématiquement respectés.

Le ministère prévoit également d'accompagner les agents dans les démarches de reconnaissance de l'imputabilité au service des maladies liées à l'amiante, rappelant ainsi sa responsabilité d'employeur public en matière de protection de la santé.

Les collectivités territoriales, propriétaires des bâtiments scolaires 

Si la mise en œuvre du Pama relève de la responsabilité des recteurs et des chefs d'établissement, la réussite du plan dépend aussi largement de la coopération avec les collectivités territoriales, propriétaires des bâtiments scolaires. Communes, départements et régions ont la charge de la construction, des grosses réparations et de l'entretien des locaux, ce qui inclut la réalisation des diagnostics et des travaux de désamiantage.

Cette articulation État-collectivités est délicate : certains élus soulignent déjà la difficulté à financer des opérations lourdes de désamiantage, alors que les besoins sont conséquents. Une école construite dans les années 1960-1980 peut nécessiter plusieurs centaines de milliers d'euros de travaux. Les départements et régions, confrontés à des arbitrages budgétaires serrés, alertent régulièrement sur le manque de dotations spécifiques.

Des retours d'expérience montrent toutefois que des démarches partenariales peuvent porter leurs fruits. Dans certaines académies, des plans pluriannuels de désamiantage ont été élaborés conjointement avec les conseils départementaux ou régionaux, permettant de hiérarchiser les priorités selon l'état des bâtiments et les résultats des mesures d'empoussièrement. 
Les communes, de leur côté, se tournent parfois vers des aides de l'Anah ou de la Banque des Territoires pour financer les diagnostics ou engager des opérations groupées de désamiantage.

Au-delà des aspects techniques et financiers, la question du risque amiante illustre la nécessité d'un dialogue renforcé entre État et collectivités sur la gestion du patrimoine scolaire. Le Pama 2025-2027 pourrait ainsi constituer une opportunité pour mieux structurer cette coopération, au bénéfice de la sécurité des élèves et des personnels.

 

Pour aller plus loin

Voir aussi

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis