Soutenir les bailleurs dans le passage à des systèmes de chauffage décarboné
Pour réduire les émissions liées au chauffage et à la production d’eau chaude, les bailleurs sociaux doivent adapter les équipements énergétiques de leurs parcs. Afin d’accompagner cette décarbonisation, La Banque des Territoires a lancé le prêt Adaptéo, pour financer le passage aux systèmes de chauffage et/ou eau chaude sanitaire décarbonés.
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Décarboner les systèmes de chaleur : un impératif pour réduire les émissions de gaz à effet de serre
Face à l’urgence climatique, la France a adopté une stratégie nationale bas-carbone qui fixe un objectif de neutralité carbone en 2050. Dans cette même lignée, la loi Climat et Résilience vise une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030.
Si le transport, l'agriculture, l'industrie pèsent lourd dans les rejets de CO2, l'habitat figure parmi les secteurs les plus émetteurs. Le logement est donc en première ligne pour diminuer l'empreinte carbone. Selon les chiffres de l'ADEME, les logements représentent près de 30 % de l'énergie finale utilisée en France, soit 10 % des émissions de gaz à effet de serre.
Les bailleurs sociaux, acteurs engagés de la transition énergétique
Les acteurs du logement social, conscients des enjeux, sont pleinement mobilisés pour diminuer la consommation d'énergie de leur parc immobilier et accélérer la décarbonation. À noter que les bailleurs sociaux sont confrontés à un double défi : répondre à la demande croissante de logements neufs tout en rénovant un parc existant afin d’être moins énergivore.
De grandes opérations de rénovation énergétique ont été lancées avec des travaux portant notamment sur l'isolation des bâtiments et le remplacement des menuiseries. Ces efforts portent leurs fruits puisque le parc de logement social compte moins de passoires thermiques que le parc privé.
En cinq ans, les bailleurs sociaux ont fait passer de 15 % à 7 % le nombre de logements affichant une étiquette énergétique F ou G alors que cette part atteint encore 13 % dans le parc privé.
Produire autrement : la chaleur au cœur de la transition énergétique
Pour aller plus loin, la transition énergétique du parc social doit désormais traiter en profondeur la question de la production de chaleur. Et pour cause, la réduction des émissions de gaz à effet de serre repose aussi sur les équipements de chauffage et de production d'eau chaude.
Pour accompagner la transition écologique, le remplacement total des chaudières à fioul, qui représentent 2 % du mode de chauffage des logements sociaux, est prévu pour 2030. Quant au nombre de chaudières à gaz, qui représentent 55 % du mode de chauffage des logements sociaux, il devrait baisser de -20 % d'ici 5 ans.
Systèmes de chauffage décarbonés : un impact environnemental et social positif
Entre 40 % et 60 % de la consommation énergétique d'un logement provient du chauffage. Opter pour des systèmes de production de chaleur plus vertueux, basés sur l'utilisation d'énergies renouvelables, permet donc de réduire significativement les émissions de CO2 et donc l'impact environnemental du logement. Toutefois, ce geste écologique possède aussi une forte portée sociale. En effet, un système plus performant (surtout en cas de couplage à une rénovation énergétique) est synonyme de facture énergétique allégée et donc un gain de pouvoir d'achat pour les locataires. Sans oublier qu'un logement mieux isolé et mieux chauffé apporte un vrai confort de vivre et d'habiter.
Pour éviter un arbitrage impossible entre construire ou rénover, nous accompagnons ces acteurs avec différents dispositifs de financement. Sur le volet rénovation, nous proposons l'Eco-Prêt et le prêt PAM (Prêt à l'Amélioration), mais il manquait un dispositif pour répondre spécifiquement à l'enjeu des systèmes de chauffage. C'est pourquoi nous avons eu l'idée avec l'ADEME de créer le prêt Adaptéo.
Prêt Adaptéo : financer la décarbonation des bâtiments
Lancé par la Banque des Territoires au printemps 2024, le prêt Adaptéo est doté d’une enveloppe de 130 M€, dont 10 M€ de l'ADEME. Elle est ouverte aux organismes de logement social jusqu'à épuisement ou au plus tard jusqu'au 31 décembre 2028. Ce prêt à taux bonifié, d'une durée de 5 à 30 ans maximum, permet de couvrir jusqu'à 100 % du besoin de financement pour effectuer des :
- travaux raccordement à un réseau de chaleur urbain ;
- passages à un système de chaleur collectif en solaire thermique, biomasse, pompes à chaleur géothermiques et aérothermiques.
Dans une logique d'efficience, le changement de vecteur énergétique (hors raccordement à un réseau de chaleur urbain) peut être financé indépendamment d'une rénovation énergétique pour les bâtiments classés en étiquette A, B, C ou D. En revanche, pour les bâtiments classés en étiquette E, F ou G, il doit obligatoirement se doubler d'une réhabilitation énergétique, éligible à l'Eco-Prêt.
En Outre-Mer où les problématiques de chauffage n'existent pas, des critères d'éligibilité particuliers ont été mis en place. De fait, le prêt Adaptéo peut être sollicité pour des :
- installations solaires thermiques pour la production d'eau chaude sanitaire ;
- boucles d'eau chaude secondaires dont les colonnes montantes.
À noter, le prêt Adaptéo peut être demandé en complément d'un Eco-Prêt ou d'un PAM, mais il n'est pas cumulable avec une subvention de l'ADEME.
Accélérer le rythme des réalisations : zoom sur deux projets exemplaires
Deux projets exemplaires, rendus possibles grâce au prêt Adaptéo, ont déjà été menés à terme, découvrez-les.
Brive-la-Gaillarde : rénovation énergétique et raccordement au réseau de chaleur
En Corrèze, Brive Habitat a reçu le soutien de la Banque des Territoires pour une rénovation globale des 33 logements de la Tour Sellier dans un Quartier Politique de la Ville (QPV) à Brive-la-Gaillarde.
Les travaux d'isolation des façades et de changement des menuiseries ont été menés parallèlement au raccordement de l'immeuble au réseau de chaleur urbain de Brive, en remplacement du système de chauffage électrique individuel. Les travaux, qui s'élèvent à près de 2,5 M€, ont été financés grâce à :
- un prêt Adaptéo de plus de 500 000 € ;
- un Eco-Prêt de plus de 675 000 € ;
- un prêt PAM de plus de 140 000 €.
Les logements de cette tour de 9 étages, datant des années 1960, ont fait un bond de quatre classes énergétiques, passant d'une étiquette F à B.
Camon : du gaz à un chauffage 100 % renouvelable pour 80 logements sociaux
La Banque des Territoires a également accompagné le groupe Synéo, l'Office Public de l'Habitat de la Somme, pour une opération de réhabilitation thermique doublée d'un changement de vecteur énergétique à Camon.
Le système collectif au gaz a été remplacé par des ballons thermodynamiques individuels et six pompes à chaleur collectives, entièrement alimentées par des énergies renouvelables, qui assurent le chauffage et la production d'eau chaude.
Les travaux, d'un montant de plus de 4 M€, ont bénéficié d'un prêt Adaptéo de près de 1,3 M€ et d'un Eco-Prêt de 1,7 M€. À l'issue du chantier, les 80 logements des années 1970 sont passés d'une étiquette E à B, soit un gain énergétique de 70 %, et les émissions de gaz à effet de serre ont été diminuées d'environ 96 % pour atteindre seulement 6 kg CO2/m2/an.
Aujourd'hui, des contrats pour des prêts Adaptéo ont été signés pour un montant de financement d’un peu plus de 10 M€. Ce nouvel outil devrait monter en puissance et permettre véritablement d'accélérer la décarbonation du parc de logement social.
En cumulant le prêt PAM, l'Eco-Prêt et le prêt Adaptéo, les bailleurs sociaux peuvent obtenir des prêts de longue durée leur permettant de couvrir une grande partie des travaux. Ces dispositifs contribuent à faire évoluer le parc social vers des logements plus durables, vivables, économiques et respectueux de l’environnement.
© Banque des Territoires
Pierre Prigent
Chef de projet logement social au sein de la Direction des prêts de la Caisse des dépôts et consignations - Banque des territoires
Géographe-urbaniste de formation, Pierre Prigent a exercé dans différents services dédiés à l'habitat avant de rejoindre en 2017 la Caisse des dépôts et consignations en tant que chargé du contrôle interne. Depuis 2020, il occupe le poste de chef de projet logement social.
