Budget 2026 : le coût pour le "bloc communal" des ponctions prévues par François Bayrou

Si elles devaient demeurer dans le projet de budget concocté par Sébastien Lecornu, les mesures d'économies sur les collectivités présentées mi-juillet par son prédécesseur à Matignon, François Bayrou, aboutiraient à une contribution "inédite" des collectivités territoriales, et "en particulier [des] communes et intercommunalités", alerte l'association Intercommunalités de France.

Comme il y a un an après la présentation du projet de loi de finances pour 2025 et l'annonce d'une ponction de 3 milliards d'euros sur les plus grandes collectivités (voir notre article), elle a fait tourner ses ordinateurs pour, cette fois, mesurer les conséquences de la potion préparée par l'ex-Premier ministre dans l'optique de ponctionner 5,3 milliards d'euros sur les collectivités. Le coût estimé des mesures pour chaque commune et intercommunalité figure dans des tableaux que l'association a publiés sur son site internet. Des documents exhaustifs qui sont donc nécessairement longs : celui qui concerne les communes comporte 214 pages ! 

Ponctions record dans certaines communautés

Les grandes villes affichent des montants élevés de participation. Comme Paris (105 millions d'euros), Lyon (15 millions), ou encore Bordeaux (8,5 millions). Certaines grandes intercommunalités sont également fortement ponctionnées, par exemple la métropole de Toulouse et la métropole européenne de Lille (33 millions d'euros chacune).

Intercommunalités de France a également produit une carte interactive à partir des données des quelque 1.250 groupements de communes à fiscalité propre. Un document très instructif qui porte à la connaissance des internautes le coût des mesures de réduction du déficit rapporté aux recettes réelles de fonctionnement (RRF) des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

Les intercommunalités les plus pénalisées au regard de leurs ressources sont bien visibles. Comme la communauté de communes Falaises du Talou (Seine-Maritime) dont la contribution s'élève à 3,81 millions d'euros, un montant représentant 20,5% de ses RRF. Ou encore la communauté de communes du Monbardois (Côte-d'Or), qui doit faire face à une participation pouvant paraître limitée (292.000 euros), mais s'élevant à 14,5% de ses RRF.

Données susceptibles d'évoluer

La grande diversité des situations apparaît aussi très clairement, certaines communautés étant à l'inverse pas ou peu ponctionnées. Comme la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes dans le Gard (avec une participation de 6.000 euros, soit 0,1% de ses RFF) et la communauté de communes Spelunca-Liamone en Corse-du-Sud (1.000 euros de contribution).

La carte a été établie en prenant en compte "les quatre mesures de prélèvement" sur les recettes de fonctionnement des collectivités, prévues par le gouvernement Bayrou, à savoir : le doublement du dispositif de mise en réserve ("Dilico"), la baisse des compensations au titre des exonérations d'impôts fonciers bénéficiant à l'industrie, la réduction de la croissance de la TVA et la baisse des compensations d'exonérations de fiscalité locale ("variables d'ajustement").

Pour chacune des mesures, "les estimations ont été réalisées à partir d’hypothèses et sur la base des informations disponibles à la date de réalisation de la carte", avertit Intercommunalités de France. "Elles pourront donc faire l’objet d’évolution et de réajustements". 

Congrès d'Intercommunalités de France

La publication de ces données est aussi l'occasion pour Intercommunalités de France de dénoncer la participation disproportionnée selon elle des groupements de communes : plus d'un tiers (34%) de l'effort demandé aux collectivités reposerait sur elles, "alors qu'elles ne représentent que 20% de la dépense publique locale".

Les présidents d'intercommunalité promettent de "manifester leur opposition aux coupes [budgétaires] telles qu'envisagées" et en particulier à l'occasion du congrès d'Intercommunalités de France qui se tiendra du 8 au 10 octobre à Toulouse.