Budget : la nouvelle copie de Sébastien Lecornu encore imprécise
Le Premier ministre fait savoir qu'il part "d'une feuille blanche" pour élaborer le prochain budget. Il ne devrait donc pas s'agir d'une simple mise à jour du projet Bayrou. Sur le fond, il mise sur une réduction des dépenses de l'État, mais aussi "une meilleure maîtrise des dépenses sociales et des collectivités territoriales". Sans plus de précisions pour l'heure. Le calendrier est pourtant plus que serré.
© Hugo AYMAR-HAYTHAM-REA / Sébastien Lecornu en avril 2025
"Nous demandons à ce que la copie soit revue", déclarait la semaine dernière le président d'Intercommunalités de France, Sébastien Martin, au sujet des dispositions finances locales qui figuraient dans l'ébauche de budget présentée l'été dernier par François Bayrou (voir notre article). L'élu craignant que le nouveau locataire de Matignon ne reprenne cette ébauche telle quelle et ne rectifie donc pas le tir quant à l'effort budgétaire demandé aux collectivités.
L'interview de Sébastien Lecornu parue dans l'édition du samedi 27 septembre du Parisien pourrait à ce titre le rassurer. "Je repars d'une feuille blanche", y déclare en effet le Premier ministre. Exit donc le budget Bayrou. Sur la base de cette "feuille blanche", il compte présenter "un budget qui tiendra compte des premières consultations (…) avec l'ensemble des organisations syndicales et patronales, et des formations politiques". Les associations d'élus ne sont pas mentionnées. Sachant qu'elles n'ont pas, du moins pas encore, été reçues.
En revanche, Sébastien Lecornu affirme dans cette même interview que "maîtriser notre endettement (…) commence par l'État qui doit montrer l'exemple" mais "passe aussi par une meilleure maîtrise des dépenses sociales et des collectivités territoriales". On n'en saura pas plus pour le moment. À part que "ces efforts ne seront compris que s'ils sont partagés et justes". Et qu'il dit exclure tout "budget d'austérité et de régression sociale", assurant à ce titre que côté projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), six milliards d'euros supplémentaires seront consacrés aux retraites l'an prochain, et cinq milliards à la santé.
Il compte ramener le déficit public "aux alentours" de 4,7% du produit intérieur brut (PIB) en 2026, un objectif peu éloigné des 4,6% que visait François Bayrou, après 5,4% attendus en 2025. Il confirme aussi la cible d'un déficit de maximum 3% du PIB en 2029. Parmi les premiers leviers de la "réduction des dépenses" figure "une diminution de 6 milliards d'euros sur l'État et son train de vie". Et pour ce qui est du "long terme", est mentionnée la réforme de l'État "et de notre organisation territoriale via la décentralisation". Mais on est là hors du champ du budget 2026.
"Cela ne sera pas le projet de loi Lecornu"
Le Premier ministre insiste en outre largement sur le fait que ce budget sera "débattu et amendé par le Parlement" : "En ce sens, nous savons déjà qu'à la fin cela ne sera pas le projet de loi Lecornu, des compromis seront à trouver dans l'hémicycle", dit-il. Alors que l'on attend toujours la nomination d'un gouvernement (qui interviendra "avant le début des travaux parlementaires"), les futurs ministres devront "partager les grandes orientations du socle commun et savoir négocier avec le Parlement mais aussi avec les partenaires sociaux et les collectivités locales".
Rétablir l'impôt sur la fortune (ISF), remplacé en 2018 par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) ? Instaurer la taxe Zucman réclamée par la gauche pour taxer à 2% minimum les patrimoines, y compris professionnels, des 1.800 contribuables les plus riches ? Sébastien Lecornu y est défavorable. "Je ferai donc une proposition de budget dans laquelle certains impôts augmenteront, mais d'autres diminueront", indique-t-il toutefois.
Le Premier ministre souhaite que soit présenté, en même temps que le PLF et le PLFSS, "un projet de loi ambitieux de lutte contre les fraudes sociales et fiscales". Il confirme par ailleurs avoir déjà renoncé à supprimer deux jours fériés (une mesure qui était censée rapporter 4,2 milliards d'euros).
En termes de calendrier, il assure que ses textes seront présentés "en temps et en heure". Mais avant d'arriver au Parlement, le PLF doit être au préalable examiné par le Conseil d'État et le Haut Conseil des finances publiques (HCFP), ce dernier devant être théoriquement saisi pour le 1er octobre, selon Bercy et le HCFP. Le PLF est censé être présenté au conseil des ministres "avant le premier mardi d'octobre", c'est-à-dire avant le 7, et déposé à l'Assemblée nationale "au plus tard le 13 octobre" pour que le Parlement dispose des 70 jours prévus par la Constitution pour en débattre. Il n'est pas impossible que la présentation des textes budgétaires en conseil des ministres soit concomitante à leur transmission à l'Assemblée. Si le Parlement ne s'est pas prononcé à l'issue du délai de 70 jours, le PLF peut être mis en vigueur par ordonnances. Une fois votée, la loi de finances doit encore être promulguée et publiée au Journal officiel au plus tard le 31 décembre. À défaut, une loi spéciale reconduirait les crédits de 2025 à l'identique au début de 2026.
