Sébastien Martin : le budget Bayrou, un projet "déraisonnable" à corriger impérativement

Intercommunalités de France se tient toujours aux aguets concernant le futur projet de loi de finances, Sébastien Lecornu n'ayant pour l'heure émis aucun signal d'assouplissement concernant l'effort qui sera demandé aux collectivités. L'association est dans le même temps attentive à ce qui pourrait prendre forme en matière de décentralisation. Sa prochaine convention prévue début octobre à Toulouse sera l'occasion de faire remonter un certain nombre de propositions.

"Nous demandons à ce que la copie soit revue." La copie en question ? Celle de l'esquisse du prochain budget qui avait été présentée en juillet dernier par François Bayrou (voir notre article). Celui-ci ayant depuis laissé sa place à Sébastien Lecornu, cette demande réitérée ce 23 septembre par le président d'Intercommunalités de France pourrait sembler anachronique. Peut-être ne l'est-elle pas tant que ça. En tout cas, "pour le moment, le nouveau Premier ministre ne laisse pas apparaître de volonté particulière" de rectifier le tir quant à l'effort budgétaire demandé aux collectivités, "rien n'a été contredit", constate Sébastien Martin. "Sébastien Lecornu n'a donné aucun signe pouvant laisser penser que la copie sera différente, donc les seuls éléments que l'on a, ce sont ceux de cet été, qui étaient déraisonnables", souligne de même le président délégué de l'association, Sébastien Miossec. Raison de plus, donc, pour continuer de dire haut et fort que ce qui avait été envisagé en matière de finances locales par le précédent locataire de Matignon était "une folie".

"Entre la loi de finances pour 2025 et le projet de François Bayrou, nous étions passés, hors CNRACL, d'un effort d'environ 2 milliards d'euros à plus de 5 milliards", a rappelé Sébastien Martin, qui s'exprimait lors d'une conférence de presse de rentrée. "Le bloc communal était particulièrement visé", a-t-il aussi relevé, Sébastien Miossec notant pour sa part qu'au sein même du bloc communal, un effort "disproportionné" (deux fois plus lourd que pour les communes) était demandé aux intercommunalités. Cet effort, c'est le "Dilico", "mais aussi la ponction sur les bases fiscales concernant les entreprises industrielles, l'écrêtement de la TVA, etc.", complète le président de Quimperlé Communauté.

Décentralisation : "Il reste peu de temps pour aboutir"

S'il y a un sujet collectivités sur lequel Sébastien Lecornu, en revanche, s'est déjà exprimé, c'est celui de la décentralisation (voir notre article du 22 septembre). Intercommunalités de France rappelle son engagement de longue date sur le sujet… mais espère aussi que cet éventuel "nouvel acte" annoncé ne donnera pas une nouvelle occasion à certains (par exemple du côté du Sénat) de tenter un "détricotage de l'intercommunalité", prévient Sébastien Martin. Et puis "ne soyons pas naïfs, il reste peu de temps pour aboutir, jusqu'à l'élection présidentielle", souligne-t-il, tout en considérant qu'"on a les moyens d'avancer sur certains sujets, par exemple sur le logement".

Une décentralisation des politiques du logement, c'est l'une des priorités, on le sait, de son association. Avec une "première brique" très concrète : en tant que député, Sébastien Martin déposera "dans les prochains jours" sa proposition de loi sur la décentralisation de la rénovation énergétique de l'habitat (autrement dit notamment de MaPrimeRénov' - voir notre article du 10 juillet).

L'association compte en outre sur sa prochaine Convention, son rendez-vous annuel qui devrait réunir 2.000 congressistes à Toulouse du 8 au 10 octobre, pour faire remonter une série de propositions de terrain - le calendrier devant lui permettre de les transmettre à temps à Matignon (qui attend les contributions des associations d'élus d'ici le 31 octobre). "La décentralisation, ce sera le fil rouge de notre congrès, que ce soit les plénières ou les ateliers", indique Virginie Lutrot, première vice-présidente d'Intercommunalités de France. Pour elle, il faut "dans un premier temps définir ce que l'on entend par décentralisation", citant l'exemple de la petite enfance au titre des compétences théoriquement décentralisées mais faisant l'objet de maintes injonctions. "Tout passera par la confiance accordée aux collectivités. Seule la confiance pourra créer de la souplesse", dit-elle.

 

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