Budgets locaux : la procédure d'étalement des charges exceptionnelles est prolongée
Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics ont annoncé ce 12 février la reconduction pour six mois de la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'étaler le coût lié aux dépenses exceptionnelles engagées dans le cadre de la crise sanitaire.
Nettoyage des bâtiments et des transports en commun, achat de matériel de protection des personnels, aménagements de l'accueil du public, dépenses exceptionnelles des départements en matière de revenu de solidarité active (RSA)… Une circulaire du 24 août 2020 a mis en place une dérogation permettant aux collectivités d'étaler la charge budgétaire des dépenses réalisées du fait de la crise du Covid-19 sur une durée pouvant aller jusqu'à cinq ans - au lieu de la faire peser entièrement sur un seul exercice budgétaire. Les dépenses concernées sont celles qui ont été engagées entre le 24 mars (date du début de l'état d'urgence sanitaire) et la fin de l'année 2020. Il s'agit aussi bien de celles qui relèvent du budget principal, que de celles dépendant des budgets annexes. Avec, toutefois, une exception de taille, puisque les frais de personnel sont exclus (pour en savoir plus, voir notre article du 28 août 2020).
Ces assouplissements ont été bien accueillis par les élus locaux. Mais finalement, 70 collectivités et groupements seulement ont opté l'an dernier pour l'étalement des charges liées à la crise sanitaire. Le montant de leurs dépenses s'est élevé à 215 millions d'euros, selon un bilan encore provisoire que le ministère en charge des Comptes publics a dévoilé au début de l'année. Avec une centaine de millions d'euros de dépenses, la ville de Paris tire ce bilan vers le haut. Le bloc communal (54 communes et 10 groupements à fiscalité propre), 4 départements et une région sont à l'origine des 115 millions d'euros de charges restantes.
Même si la procédure dérogatoire a été relativement peu employée, elle fait l'objet d'une prolongation jusqu'au 30 juin 2021. Un texte mettant à jour le dispositif "sera très prochainement adressé aux élus locaux pour mise en application par leurs services", indiquent les ministres dans un communiqué commun. Ils précisent aussi que les dépenses "liées à l’aménagement et au fonctionnement" des centres de vaccination sont bien éligibles à un étalement budgétaire sur plusieurs années.
