Christine Orain-Grovalet : "Les Côtes-d’Armor ne veulent pas faire la chasse aux allocataires du RSA"

Localtis - Votre conseil départemental a adopté son barème de sanction des bénéficiaires du RSA pour tenir compte du décret du 31 mai 2025. Qu’avez-vous changé ?

Christine Orain-Grovalet - Le décret élève le seuil minimum de sanction équivalant à 30% de l’allocation en cas de premier manquement. Nous appliquions déjà ce barème lors d’un premier manquement pour les personnes seules ou en couple sans enfants. En revanche, il était fixé à 20% de l’allocation pour les ménages avec enfants. On regrette que le décret nous oblige à supprimer 100% du RSA dès le deuxième manquement* [voir nos explications en encadré], sauf pour les foyers de plus d’une personne pour qui cette coupe est limitée à 50%. Jusqu’ici, lors du deuxième manquement, on retirait 50% du RSA aux personnes isolées ou aux couples sans enfants et 30% aux ménages avec enfants, avant la troisième étape possible de la radiation. 

Comment s’est passée la négociation de ces nouvelles règles ? 

Dans un large consensus entre la majorité et l’opposition. On souhaite garder un régime de sanction pédagogique pour accompagner les personnes. Les Côtes-d’Armor ne veulent pas faire la chasse aux allocataires du RSA et je m’en félicite. 

Le décret vous permet-il de rester bienveillant envers les bénéficiaires du RSA ? 

Nous avons retenu comme motifs de manquement les refus d’élaborer le contrat d’engagement, de faire l’objet d’un contrôle ainsi que le non-respect des dispositions du contrat. A l’inverse d’autres départements, nous avons refusé d’intégrer le non-respect des 15 heures d’activités hebdomadaires comme critère de manquement. Nos moyens, de toute façon, ne nous permettent pas d’atteindre ce quota. Les sanctions se durcissent, mais il y a cette nouvelle possibilité de verser les sommes "suspendues" en cas de "remobilisation". C’est intéressant car auparavant, un tel retour en arrière n’était pas possible. 

Quel regard portez-vous sur les promesses d’un meilleur accompagnement des bénéficiaires du RSA ? 

Les Côtes-d’Armor n’ont pas fait partie des départements pilotes sur la réforme du RSA. Je sais que les expérimentations apportent des résultats intéressants, mais le problème est que les dotations dont disposent ces territoires ne sont pas généralisées. France Travail, globalement, n’a pas de moyens supplémentaires. 

Comment évolue le nombre d’allocataires dans les Côtes-d’Armor ? 

Nous avons entre 11.000 et 12.000 bénéficiaires du RSA. Ce chiffre est stable. La difficulté, c’est qu’une partie d’entre eux est dans cette situation depuis deux ans, voire plus. Ils n’ont pas les moyens de s’en sortir, cumulent des problèmes de santé, de mobilité, de logement, ou de garde d’enfants. On regarde comment mieux accompagner vers l’AAH ceux qui subissent des handicaps psychiques. Cela leur permettrait d’être plus tranquilles et cela libèrerait des moyens supplémentaires en faveur des bénéficiaires du RSA.