Face au Covid-19, un nouveau petit coup de pouce pour les micro-crèches et crèches familiales

Les micro-crèches et les crèches familiales resteront un peu comme l'angle mort de la crise sanitaire dans le domaine de la petite enfance. Elles ont en effet été "oubliées" dans le plan d'aide aux structures d'accueil de la petite enfance, mis en place très rapidement par la Cnaf dans les premiers jours du confinement et de la fermeture des structures d'accueil (voir notre article ci-dessous du 27 mars 2020). Quelques jours plus tard, cet oubli a été rattrapé, mais uniquement pour les places vides financées par le biais de la PSU (prestation de service unique), laissant de côté le cas des parents bénéficiaires du complément de libre choix du mode de garde (CMG) de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), qui financent ainsi directement leur place en micro-crèche (voir notre article ci-dessous du 3 avril 2020).

Un mois et demi après le début du déconfinement, un décret du 23 juin 2020, "relatif aux conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de covid-19", est venu corriger cette situation en prévoyant que les micro-crèches et crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le CMG peuvent bénéficier d'aides financées dans le cadre du fonds national d'action sociale (Fnas) de la Cnaf, au titre de leurs places temporairement fermées entre le 16 mars et le 10 juillet 2020, ce qui alignait enfin ces structures sur l'ensemble des mode de garde collectifs de la petite enfance (voir notre article ci-dessous du 24 juin 2020).

Aujourd'hui, un décret du 9 septembre vient modifier celui du 23 juin, en apportant une extension temporelle à ses dispositions. Ce nouveau texte – assez largement rétroactif – "adapte, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, les modalités de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde". Le décret du 23 juin ouvrait le bénéfice des aides de la Cnaf aux places temporairement fermées entre le 16 mars et le 10 juillet 2020. Le décret du 9 septembre étend cette période du 16 mars 2020 au 31 juillet 2020 (ou au 30 octobre 2020 en Guyane et à Mayotte), soit trois semaines supplémentaires. Cet allongement jusqu'au 31 juillet aligne, à nouveau, les micro-crèches et crèches familiales sur les autres modes de garde collectifs, la Cnaf ayant annoncé que ses aides "Covid-19" prendraient fin au 31 juillet (voir notre article ci-dessous du 9 juillet 2020). Le décret du 9 septembre ouvre également ces aides, au titre de la reprise progressive d'activité des micro-crèches et des crèches familiales, à la période comprise entre le 11 mai et le 3 juillet 2020.

Références : décret n°2020-1124 du 9 septembre 2020 modifiant le décret n°2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de covid-19 (Journal officiel du 11 septembre 2020).
 

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