Petite enfance : avec le retour à l'état d'urgence sanitaire, nouvelles consignes pour les structures d'accueil

Le décret du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire a fait (re)passer l'ensemble du territoire en état d'urgence sanitaire à compter du 17 octobre à 0h. Cette situation amène le ministère des Solidarités et de la Santé à revoir les règles applicables à l'accueil des jeunes enfants. En attendant une très prochaine refonte du guide ministériel Covid-19 sur les modes d'accueil du jeune enfant – dont la version actuelle remonte au 25 septembre –, le ministère a publié, le 20 octobre, des "Précisions quant aux effets du passage en état d'urgence sanitaire sur les modes d'accueil du jeune enfant (0-3 ans)".

Il ne s'agit pas pour autant d'un retour aux mesures mises en œuvre pendant le confinement et le post-confinement. Tous les enfants peuvent d'ailleurs continuer d'être accueillis dans leur mode d'accueil habituel. Et toute une série de modes de garde ne sont pas concernés par ces nouvelles mesures : garde au domicile, accueil par une assistante maternelle ou en maison d'assistantes maternelle (MAM), micro-crèches, jardins d'éveil, ainsi que tous les établissements d'accueil du jeune enfant d'une capacité de moins de 30 enfants...

Les changements concernent les crèches, les haltes garderies et les jardins d'enfants d'une capacité supérieure à 30 enfants. En premier lieu, il est recommandé, "autant que possible", de limiter la taille des groupes à 20 enfants (au lieu de 10 enfants pendant la phase de confinement et post-confinement) et de ne jamais dépasser 30 enfants par groupe. Les enfants peuvent toutefois être mélangés lors de temps limités le matin et le soir. Il est également demandé, lorsqu'une salle est utilisée successivement par des groupes d'enfants différents, de la nettoyer entre chaque passage (surfaces au sol et en contact avec les enfants). De même, "il convient de ne laisser dans une pièce d'accueil à la disposition des enfants d'un groupe qu'un lot limité de jouets et jeux et de changer le lot disponible lors de chaque changement de groupe". Les jouets doivent également être nettoyés en fin de journée.

Pour les rassemblements de professionnels et d'enfants – par exemple dans les relais assistantes maternelles (RAM) et dans les crèches familiales –, il est demandé de ne pas dépasser 30 personnes pour les groupes, de respecter le port du masque systématique pour tous les professionnels et les éventuels parents présents et de tenir un registre précisant, pour chacun des professionnels et enfants présents, l'heure de présence, le nom et un numéro de téléphone.

Enfin, la note appelle, pour l'ensemble des modes d'accueil du jeune enfant quelle que soit leur capacité, à porter une vigilance particulière a? "l'application stricte" des gestes barrières entre adultes (parents et professionnels) : lavage des mains, port du masque systématique dans les échanges entre adultes, maintien de la distance d'un mètre, limitation à 15 mn du temps de présence des parents dans les locaux, marquage au sol pour organiser les files d'attente...

Dernière précision importante : "Dans les territoires concernés par la mise en place d'un couvre-feu, l'activité des modes d'accueil offrant un service en horaires atypiques pour les professionnels travaillant en horaires décalés est préservée", l'activité de ces modes d'accueil constituant un motif de dérogation au couvre-feu pour les professionnels et parents concernés.

 

Pour aller plus loin

Voir aussi

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

Choix du format

 

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données à caractère personnelle