Plan communal de débroussaillement : Saint-Nazaire s’attaque au risque incendie (30)
En 2023, la commune de Saint-Nazaire, dans le Gard, a été la première du département à adopter un plan communal de débroussaillement. Si elle s'est mise en conformité avec ses propres obligations légales de débroussaillement (OLD), faire respecter celles des propriétaires privés s'avère plus difficile.
© Commune de Saint-Nazaire
« En 2017, nous avons connu un important feu de forêt, qui a heureusement épargné le village, grâce à un vent venant du sud. Une chance, car nous sommes sur une terre de mistral où le vent vient généralement du nord », explique Gérald Missour, maire de la commune de Saint-Nazaire. Cet événement est le point de départ d'une véritable prise de conscience du risque incendie pour la commune. La municipalité organise alors des réunions publiques pour informer les habitants avec les pompiers et l'Office national des forêts (ONF). Les comptes rendus sont publiés dans le bulletin municipal, et la commune organise la réalisation des travaux pour respecter ses obligations légales de débroussaillement (OLD) sur les voiries dont elle a la responsabilité. Mais le travail des prestataires n’est pas satisfaisant. La municipalité se rapproche alors de l’association des communes forestières du Gard, qui lui propose de mettre en œuvre un plan communal de débroussaillement.
Mise en œuvre par phases
Animées par un technicien de l'association, les réunions de travail regroupent le directeur des services de la commune, le directeur des services techniques, des élus et le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS). Sur la base de ses obligations légales, la commune établit ses priorités et les phases de mise en œuvre de son plan d’action. Avec 21 kilomètres de voirie à sa charge, la commune répartit les travaux sur deux ans pour des raisons financières, et la priorité est donnée aux voies d'accès aux habitations.
Sur les chemins communaux, la règle impose de débroussailler sur une bande de dix mètres autour de la voirie. « Compte tenu de la présence de nombreux pins d'Alep, qui projettent parfois leurs pommes de pin très loin, le débroussaillement a dû s’étendre parfois sur 20 mètres. Il faut savoir s'ajuster au terrain pour assurer au mieux la sécurité des pompiers et limiter la propagation des feux », rajoute l’élu. Deux grosses campagnes ont été menées en 2023 et 2024 auprès des habitants. Pour chacune, la commune, alors précurseur, a eu la chance de bénéficier du fonds vert pour financer les travaux, à hauteur de 30 %. Le bois issu des coupes la première année a été vendu pour limiter le coût. Après ce chantier de mise à niveau, une coupe d'entretien doit avoir lieu chaque année. Par ailleurs, la commune vient de voter un plan de protection pour 113 hectares de forêt communale. L'ONF va accompagner la commune durant vingt ans afin de diversifier les peuplements d’arbres et créer une forêt plus résiliente, mieux armée, notamment face aux feux de forêt.
Porte à porte
Mais le rôle du maire ne s'arrête pas aux obligations communales : la loi le charge aussi de faire respecter cette obligation de débroussaillage sur les terrains privés. Du porte-à-porte a été organisé durant un an et demi pour communiquer sur ces obligations légales. Plusieurs propriétaires ont joué le jeu, et nombre d’entre eux ont réalisé eux-mêmes le travail. La situation est plus compliquée pour ce qui concerne les propriétaires plus âgés, aux petites retraites. Enfin, que faire pour les parcelles dont les propriétaires ne sont pas connus ou pour les cas de multipropriétés ? En cas d’infraction, la mairie est tenue de faire réaliser les travaux, puis de les facturer au propriétaire. Autre sujet d'inquiétude de la municipalité : l'absence d'agrément des entreprises privées. Certains particuliers font réaliser des prestations coûteuses, qui ne respectent pas toujours les OLD.
Former élus et techniciens municipaux
Le bilan est en demi-teinte : la commune a agi pour aider les sapeurs-pompiers en cas d'incendie, faciliter l'arrivée des secours et limiter le risque sur les propriétés. Ce plan a formé les élus comme les techniciens, qui peuvent maintenant mieux renseigner les habitants. Mais la question du financement demeure, en raison d'incertitudes quant aux subventions qui pourront être obtenues. Pour les propriétaires privés, les élus sont inquiets, car la commune a été tirée au sort pour faire l’objet de contrôles des OLD en 2025-2026, or beaucoup de privés sont dans l'incapacité financière de réaliser ces travaux.
Les obligations légales de débroussaillement
Elles s'appliquent dans les communes classées à haut risque d'incendie.
Sur voiries situées en forêt (dont voirie communale) : dix mètres de part et d'autre
Sur bâtiments (dont bâtiments communaux) situés à moins de 200 mètres des massifs forestiers, landes, maquis ou garrigues classés à risque d’incendie, hors zone urbaine : 50 mètres autour de l'habitation. L'obligation légale dépasse parfois le périmètre de la parcelle et peut nécessiter de débroussailler chez le voisin ou en commun avec lui.
Elles s’imposent aux communes, comme aux propriétaires privés
Saint-Nazaire et le débroussaillement en quelques chiffres
- 21 kilomètres de voiries communales débroussaillées
- 10 152 € TTC : dépensés en 2022
- 36 720 € TTC : première phase du plan communal de débroussaillement en 2023 pour respect des OLD communales. Subvention de 9 000 euros du Fonds vert (30 % du montant hors taxe).
- 38 940 euros TTC : seconde phase du plan communal de débroussaillement en 2024. Subvention de 9 735 euros du Fonds vert (30 % du montant hors taxe).
Commune de Saint-Nazaire - Gard
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