La Commission européenne détaille les mesures pour faire face à la deuxième vague de Covid

Soulignant la "situation alarmante" de l'Europe face à la deuxième vague du Covid, la Commission européenne a dressé la liste des nouvelles mesures qui devraient être prises sur le plan sanitaire. Qui se résument en deux mots : partage et coordination.

"Nous subissons bien une deuxième vague du Covid-19. Elle touche, cette fois encore, l'Europe entière. En quelques semaines, la situation est passée de préoccupante à inquiétante. On en est maintenant à devoir éviter le drame." Le 27 octobre, le président du Conseil européen, Charles Michel, n'a pas fait mystère de la gravité de la situation, en espérant que – cette fois – les États membres y feront face ensemble. "Bien sûr la santé, comme les affaires sociales, est une compétence qui relève principalement des États nationaux, voire des régions. Pourtant, cette crise a déjà montré qu'aucun pays ne peut s'en tirer seul", insiste-t-il, invitant ces derniers à "s'entendre sur des règles communes […]. Ce n'est pas compliqué en soi. Cela ne l'est que par la multiplicité des niveaux de pouvoir. C'est donc une question de volonté politique".
Une préoccupation partagée par la Commission européenne, qui vient d'adresser au Parlement, au Conseil européen et au Conseil une communication sur les mesures supplémentaires à prendre face à cette "propagation alarmante dans toute l'Europe" du virus. Des mesures "d'urgence", puisque, déplore la Commission, l'assouplissement au cours de l'été "ne s'est pas toujours accompagné de mesures visant à constituer des capacités de réaction suffisantes"…

Partage des données et des outils

La Commission invite en premier lieu les pays à intensifier leurs échanges de données "à jour, précises, complètes et comparables", tant épidémiologiques que relatives à la situation des systèmes de santé et de l'économie – en donnant au Centre européen de prévention et de contrôle des maladies un "rôle pivot". Le portail en ligne de ce dernier devrait rassembler toutes les données clés d'ici… avril 2021. Une échéance qui semble bien tardive, mais pour l'heure "seuls cinq États membres" partagent des données sur la plate-forme de l'UE sur le Covid, reconnaît la Commission.
Un partage d'informations qui doit également se faire entre les applications de recherche de contacts et d'alerte, dont sont pourvus dix-neuf États membres (les autres étant invités à en disposer). Las, seules les solutions allemande, irlandaise et italienne sont aujourd'hui reliées, relève la Commission, prête à aider les États membres à s'en doter et à les interconnecter.
Pour faciliter cette recherche de contacts, notamment lors des déplacements transfrontaliers, un formulaire numérique de localisation des passagers, commun aux Vingt-Sept, devrait être lancé en décembre. Côté voyageurs, devrait également être lancé ces prochaines semaines un nouvel outil en ligne, Re-open EU, qui a vocation à devenir le guichet unique d'informations sur les possibilités de déplacements au sein de l'UE et la situation des mesures sanitaires en vigueur. Reste là encore aux États membres à fournir des informations "mises à jour et en temps utile", "complètes et exactes", et si nécessaire "des informations régionales"…

Élargissement des voies réservées

Rappelant que l'institution de voies réservées pour le transport routier – afin de traverser les frontières en moins de 15 minutes – avait contribué à maintenir l'approvisionnement en marchandises et le tissu économique de l'UE lors de la première vague, la Commission propose de les étendre au transport de marchandises par voies ferrée, aérienne et navigable afin que le transport multimodal fonctionne efficacement. Elle veillera en outre à ce que plus de 90% des points de passage frontaliers continuent d'être fluides en permanence.

Harmonisation des procédures, marchés publics conjoints

Les États membres sont de nouveau conviés, tant par Charles Michel que la Commission, à mettre en œuvre une approche commune en matière d'isolement et de quarantaine (pour l'heure obligatoire ici, facultative là, accompagnée ou non de tests, durant de 7 à 14 jours), le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies devant fournir des orientations en la matière en novembre. De même sont-ils invités à appliquer le protocole de sécurité sanitaire de l'UE relatif aux tests pour les voyageurs.
S'agissant des tests en général, la Commission a adopté une recommandation sur les stratégies de dépistage – que les États membres doivent présenter mi-novembre –, définissant les principaux éléments à prendre en considération (notamment les groupes à tester en priorité), visant là encore une "reconnaissance mutuelle des tests". Déplorant par ailleurs "l'insuffisance actuelle des capacités de dépistage", elle a mobilisé 100 millions d'euros au titre de l'instrument d'aide d'urgence pour acquérir directement des tests rapides de détection d'antigènes et les distribuer aux États membres. Elle va en outre lancer une procédure conjointe de passation de marché pour l'acquisition de tels tests, à laquelle tous les États membres sont invités à participer. De telles procédures sont toujours ouvertes pour l'acquisition de fournitures essentielles à la lutte contre le Covid – gants et combinaisons (relevons que la Norvège vient d'offrir 2 millions de gants chirurgicaux à la France, via le mécanisme de protection civile de l'UE), respirateurs, traitements remdesivir, etc. Et une nouvelle passation va être lancée pour l'acquisition de matériel médical de vaccination.

Vaccins : éviter le chaos

Dans l'attente du saint-graal, des stratégies nationales de vaccination, "garantissant un état de préparation totale", ont déjà été demandées aux États membres, dont le Centre européen de prévention des maladies doit tirer une synthèse ces prochains jours. "Notre stratégie et nos efforts doivent porter au-delà de la mise au point et de la commercialisation des vaccins. […] À grande échelle, tout cela impliquera des problèmes d'organisation et de distribution qui doivent être planifiés et gérés dès aujourd'hui […]. Il faut absolument éviter tout chaos", souligne Charles Michel, qui précise : "Nous devons définir des critères de répartition entre pays européens. Il convient aussi d'établir des groupes prioritaires auxquels les vaccins devraient être administrés. Les plus vulnérables (personnes âgées, malades chroniques…) et les personnels de santé paraissent des priorités évidentes. Encore faut-il le décider et le mettre en œuvre ensemble."
La Commission a défini les principales mesures dans une communication du 15 octobre. Elle a par ailleurs invité le Conseil à adopter rapidement sa proposition relative aux exonérations (taux réduit ou exonération de TVA) applicables aux vaccins et aux kits de dépistage. De son côté, elle a autorisé les demandes d'États membres visant à suspendre temporairement – jusqu'à la fin avril 2021 – les droits de douane et la TVA sur les importations de matériel médical en provenance de pays tiers.

Vers une Union européenne de la santé

La Commission devrait enfin adopter le 11 novembre prochain un ensemble d'initiatives visant à jeter les bases d'une Union européenne de la santé. Et de souligner en conclusion la nécessité d'utiliser "pleinement le potentiel de coordination", contrairement au printemps, alors que "les mois à venir seront difficiles. La capacité des services de soins de santé à réagir sera mise à l’épreuve, et les gouvernements seront confrontés à des choix difficiles sur les restrictions nécessaires pour lutter contre la propagation du virus".

 

Voir aussi

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

Choix du format

 

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données à caractère personnelle