La France a enregistré en 2023 la consommation foncière la plus faible depuis 15 ans
La consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) en 2023 est la plus faible enregistrée en France depuis 2009, selon les données du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) publiées ce 13 mai.
© Traitements et cartographie : Cerema - avril 2025. Source : Consommation Enaf issue des fichiers fonciers 2009 - 2024
En 2023, 19.263 hectares d'espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) ont été consommés en France, en baisse de 4,8% par rapport à 2022, soit la plus faible consommation foncière enregistrée depuis la première mesure réalisée en 2009, selon un bilan publié par le Cerema ce 13 mai.
Depuis 2019, la tendance est à une "stabilisation du rythme" autour de 20.000 hectares, mais ce rythme "demeure élevé", observe l'établissement public, qui publie chaque année un décompte pour le ministère de l'Aménagement du territoire en utilisant des données issues de la taxe foncière, qui permettent de couvrir 96% du territoire national - les fichiers fonciers prenant uniquement en compte les parcelles cadastrées, et les bâtiments publics ou agricoles n’étant pas toujours comptabilisés puisqu’ils sont exonérés de taxe foncière.
Une consommation moyenne d'Enaf correspondant à la surface de la ville de Marseille
Entre 2011 et 2023, plus de 297.000 ha ont ainsi été consommés, ce qui correspond à la surface de l'île de La Réunion. 23.000 ha d’Enaf sont consommés en moyenne depuis 2011, soit la surface de la ville de Marseille. Mais en dix ans, l'efficacité de la construction a progressé de 30%, "un hectare consommé en 2021 permettant de construire 2.435 m2 de bâti en 2021, contre 1.950 m2 en 2011", résultat des "efforts croissants de recyclage et de densification urbaine", souligne le Cerema.
64% des espaces naturels consommés depuis 2011 l'ont été pour de l'habitat, 23% pour des activités économiques et 7% pour des infrastructures, ce qui peut poser des enjeux de rupture de continuité écologique, indique aussi le bilan. À noter que plus de 7.600 communes ont perdu des ménages tout en consommant de l’espace sur la période 2015-2021.
De petites opérations fortement consommatrices
60,7% de la consommation d'espaces se situe dans des communes dites "détendues", où l'offre de logements est suffisante. Mises bout à bout, "des petites opérations de 2 à 3 ha sur dix ans ont ainsi contribué fortement à la consommation nationale", observe le Cerema. Les 38% restants correspondent à la deuxième couronne des villes centres (entre 7,5 et 15 km), avec une dynamique qui reste semblable entre 2011 et 2023. La consommation d’espaces se concentre également autour des métropoles et sur les territoires littoraux.
L’évaluation de la consommation foncière permet la mesure de l’objectif national de zéro artificialisation nette (ZAN), entériné par la loi Climat et Résilience à l’horizon 2050, avec qu’un seuil intermédiaire de réduction de 50% de la consommation d’Enaf d’ici à 2031 par rapport à la décennie précédente. Mais ces modalités d’atteinte et leur mode de calcul (consommation foncière et mesure de l’artificialisation des sols) font l’objet d’échanges au Parlement, rappelle le Cerema. Le Sénat a adopté en mars dernier en première lecture une proposition de loi qui les assouplit nettement, suscitant les critiques d'une partie de la gauche et des associations écologistes. Le texte n'est pas encore inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
› Consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et artificialisation des sols : quelles définitions ?Selon l’article 194 de la loi Climat et Résilience, la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) est entendue comme "la création ou l’extension effective d’espaces urbanisés sur le territoire concerné". La consommation d’Enaf indique donc leur conversion en espaces urbanisés. Selon l’article 192 de la même loi, l’artificialisation est entendue comme "l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage". Il s’agit donc de la perte des fonctions écologiques des sols. Les fonctions des sols sont désormais prises en compte et les sols une fois altérés sont considérés comme non renouvelables. Au cours de la période 2021-2031, c’est la consommation d’Enaf qui est comptabilisée. À partir de 2031, lorsque les outils permettant le décompte seront opérationnels, ce sera l’artificialisation des sols qui sera observée sur la base de la nomenclature de l’artificialisation définie par le décret n°2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols. Mais le dispositif de mesure prévu ainsi que le calendrier de déploiement sont en cours de réflexion au Parlement, souligne le Cerema. |
