La France et l'Allemagne veulent approfondir leurs relations transfrontalières
À l'occasion du conseil des ministres franco-allemand tenu le 29 août, à Toulon, les ministres chargés de l'Europe des deux pays – Benjamin Haddad et Gunther Krichbaum – ont signé une feuille de route visant l'approfondissement des relations transfrontalières.
Ils y affirment notamment vouloir faciliter le détachement des travailleurs – lequel "obéit à des règles complexes et parfois mal comprises" – en réunissant à l'automne prochain les acteurs concernés "afin de mieux faire connaître les procédures en la matière". Un souci de pédagogie également présent dans le domaine de l'accès aux soins, "parfois entravé par la méconnaissance des procédures requises, en particulier la nécessité de demander le formulaire S1 pour bénéficier des prestations prévues par […] le pays de résidence". Pour y remédier, "la connaissance des procédures d'enregistrement à la caisse du lieu de résidence des frontaliers sera amélioré à court terme", promettent-ils. À moyen terme, les dispositifs nationaux existants seront en outre "analysés, de sorte à faciliter la demande du formulaire". La faisabilité de l'établissement d'un "corridor sanitaire" le long de la frontière sera également étudiée.
D'ici l'automne, les ministres veilleront par ailleurs à ce que l'accord sur l'apprentissage transfrontalier, signé le 21 juillet 2023 (lire notre article) et depuis gravé dans la loi (lire notre article), soit "complètement mis en œuvre".
En matière de mobilité, dans l'attente des propositions annoncées par la Commission pour simplifier les applications mobiles au bénéfice des liaisons ferroviaires transfrontalières, les ministres invitent les entreprises ferroviaires "à examiner la possibilité de supprimer en amont les obstacles numériques et techniques". Dans le domaine de l'énergie, ils soutiendront "l'engagement régional visant à mobiliser les potentiels géothermiques transfrontaliers".
Plus généralement, ils promettent d'être "vigilants à l’appropriation d’un 'réflexe transfrontalier' dans la conception des projets de lois" afin de ne pas entraver la libre circulation des personnes, biens et services "par des dispositions législatives pensées depuis les capitales". Enfin, ils se coordonneront pour la mise en place des points de coordination transfrontalière prévus par le règlement BridgeforEU (lire notre article).
Reste à savoir si ces différents engagements suffiront à redonner de l'éclat à un traité d'Aix-la-Chapelle au bilan jugé naguère bien terne (lire notre article).
