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Environnement / Santé - La mise en conformité des opérations d'irrigation à partir d'eaux usées reportée à 2019

Un arrêté interministériel, publié au Journal officiel le 24 mai, reporte à 2019 la mise en conformité des installations existantes avec le cadre réglementaire applicable à la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) pour l’irrigation de cultures ou d'espaces verts. Pour rappel, ce cadre est fixé par l'arrêté du 2 août 2010 modifié par l’arrêté du 25 juin 2014. L’arrêté modificatif de 2014 exigeait une mise en conformité des opérations d'irrigation à partir d'eaux usées traitées déjà autorisées par arrêté préfectoral dans un délai de deux ans à compter de son entrée en vigueur, soit au 4 juillet prochain. Le présent arrêté diffère toutefois cette obligation "au plus tard à la date du 31 décembre 2019". Ce report avait été annoncé par la voie d'une instruction interministérielle mise en ligne le 17 mai dernier (lire notre article-ci-contre). Dans ce document le gouvernement apporte un éclairage technique à cette pratique encore peu développée en France, mais qui pourrait bénéficier prochainement d'un cadre commun au niveau européen.

Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions

Référence : arrêté du 26 avril 2016 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts, JO du 24 mai 2016, texte n° 9.

 

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