Le Conseil d’État inflige un nouveau revers au gouvernement sur le piégeage de l’alouette des champs dans le sud-ouest
Par une ordonnance rendue, ce 24 septembre, le Conseil d’État a suspendu l’arrêté ministériel du 28 août 2025 autorisant la capture près de 100.000 alouettes des champs supplémentaires à l’aide de pantes (filets horizontaux) dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques, une semaine avant l’ouverture (prévue du 1er octobre au 20 novembre) de cette pratique de piégeage traditionnel. Le texte fait partie d’une série d’arrêtés marquant un "retour des chasses traditionnelles" pris fin août, au grand dam des associations de protection.
La Ligue de protection des oiseaux (LPO) avait d'ailleurs immédiatement dénoncé "une énième tentative du gouvernement de ressusciter le piégeage archaïque de l’alouette des champs", "dont les effectifs ont chuté de près de 25% en vingt ans", faisant part, aux côtés de l'association de défense des animaux One Voice, de son intention de saisir la haute juridiction administrative d’une requête en référé. "La justice rappelle une nouvelle fois au gouvernement que la préservation de la biodiversité doit prévaloir sur un loisir mortifère, fût-il traditionnel", s’est donc félicité son président, Allain Bougrain-Dubourg, à la lecture du dispositif. Cette décision du Conseil d’État "confirme une nouvelle fois que le caractère soi-disant traditionnel de la capture des alouettes ne saurait à lui seul constituer un motif de dérogation aux règles de protection des espèces sauvages", relève la LPO qui dénonce depuis plusieurs années "l’acharnement du gouvernement à réintroduire des pratiques de piégeage archaïques déjà jugées non conformes au droit européen". "Les arrêtés qui avaient été proposés ne concernaient pas les alouettes qui nichent en France mais les seules alouettes qui traversent notre pays à la faveur de migrations et dont l'état de conservation n'est pas problématique", a décrypté le ministère de la Transition écologique dans un communiqué transmis à l’AFP.
Mais le juge des référés a reconnu l’urgence de la situation et estimé qu’il existait un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté, notamment au regard de la directive européenne sur la conservation des oiseaux sauvages. Car si malgré une forte diminution des effectifs et en raison d’une population qui reste importante sur le continent européen, son état est classé "préoccupation mineure" par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), la population d’alouettes des champs nichant et hivernant en France est classée "quasi menacée", souligne le Conseil d’État. "L’objectif de préserver l'utilisation d'un mode de chasse constituant une pratique traditionnelle" ne saurait à lui seul justifier une dérogation à la directive européenne transposée dans le code de l’environnement, appuie également la décision.
