Le gouvernement veut muscler la loi pour lutter contre les atteintes aux exploitations agricoles

"Il y aura un texte qui sera porté dans quelques mois pour nous donner de nouvelles prérogatives afin de combattre celles et ceux qui considèrent qu’ils peuvent s’installer n’importe comment sur une propriété publique ou privée." C’est ce qu’a annoncé le ministre de l’Intérieur, mercredi, lors d’un déplacement dans une exploitation du Val-d’Oise avec la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, sur le thème des "rodéos agricoles". Un fléau longtemps confiné aux villes mais qui s’est étendu aux campagnes ces dernières années, allongeant la liste des nombreuses atteintes que subissent les agriculteurs. "Il ne faut pas croire que la violence, les vols, les rodéos soient le monopole des quartiers et des villes. (...) La moitié des rodéos ont lieu dans nos campagnes", a précisé le ministre.

Selon la ministre de l’Agriculture, "15.000 faits délictueux sont commis dans les exploitations agricoles chaque année, qui pourrissent véritablement la vie de nos exploitants agricoles". "C’est du vol de récoltes, c’est du vol de bétail, de matériel agricole, ce sont des rodéos, des rave parties, des incivilités en tous genres, des dépôts sauvages", a-t-elle ajouté, évoquant pour sa part la création d’un "délit d’entrave au métier d’agriculteur".

Une coordination "absolument exemplaire" dans le Val-d'Oise

S’agissant de la lutte contre les rodéos et les dépôts sauvages dans les champs, les deux ministres entendent dupliquer la coordination "absolument exemplaire" (dixit Annie Genevard) mise en place entre la gendarmerie et les agriculteurs dans le Val-d’Oise, qui s’est traduite dans une convention signée mercredi. "Dans les mois à venir, les deux ministères travailleront à simplifier le dépôt de plainte, notamment directement sur les exploitations agricoles", indiquent les deux ministères, dans un communiqué. "L’objectif est également de mieux informer les agriculteurs sur leurs droits et les recours existants, alors que beaucoup ne portent pas plainte aujourd’hui", précisent-ils. 

Depuis la loi du 3 août 2018, les rodéos sauvages sont passés de simple infraction au code de la route à un délit passible d'un an de prison et 15.000 euros d'amende, avec des circonstances aggravantes lorsque les faits sont commis en réunion ou par une personne alcoolisée ou ayant consommé des stupéfiants, ainsi qu'en cas de défaut de permis. Mais cette loi, renforcée en 2022, n’a pas mis fin au phénomène. Les interpellations sont difficiles, surtout en milieu rural où les gendarmes peuvent mettre du temps à arriver. Et délicates, les courses-poursuites risquant de conduire à des accidents. D’ailleurs, selon le ministère de l’Intérieur, 44.155 opérations de lutte contre les rodéos ont été menées en 2024, soit une baisse de 48% sur un an. Et 3.979 interpellations ont eu lieu, un chiffre également en baisse de 26%. Au mois de mai, le ministre de l’Intérieur avait annoncé un changement de doctrine, avec une généralisation des poursuites (voir notre article). Au même moment, le garde des Sceaux avait demandé aux procureurs de recourir à la confiscation des véhicules (voir notre article).

Par ailleurs, en 2024, le ministère de l’Intérieur a enregistré 42.100 infractions pour dépôt sauvage d’ordures (+1%). Si dans leur ensemble, les atteintes à l’environnement (déchets, pollutions, faune, flore, exploitation naturelle…) sont majoritairement commises en zone rurale (42%), les dépôts sauvages d’ordures se concentrent plutôt dans les grandes villes, notamment à Paris.