Congrès des maires – Le plan du Sénat pour ramener à 2 milliards d'euros les ponctions sur les collectivités
Les sénateurs ont promis ce 20 novembre, devant les maires réunis lors de leur congrès annuel, de limiter à un maximum de 2 milliards d'euros l'effort que les collectivités locales devront faire en 2026 pour réduire le déficit public, alors que le projet de budget pour 2026 fixe la barre à 4,6 milliards d'euros. Le président du Sénat, Gérard Larcher et celui de la délégation sénatoriale aux collectivités, Bernard Delcros, ont détaillé lors du débat sur les finances locales les ressources des collectivités que la Haute Assemblée souhaite rétablir.
© Aurélie Roudaut/ Gérard Larcher
"L’effort qui vous est demandé doit être raisonnable et ne pas empêcher le bon exercice de vos missions", a déclaré le président de la Haute Assemblée, Gérard Larcher (LR), venu clore en fin de matinée le débat du congrès consacré aux finances locales. Le Sénat entend en particulier "réduire de plus d’1 milliard d’euros les efforts demandés aux communes, divisant ainsi par trois ce qui était prévu". Son président a salué le "rôle majeur" joué par celles-ci "pour la cohésion de notre pays, ainsi que pour notre économie".
Toutefois, dès le début de son congrès, l'Association des maires de France (AMF) avait appelé à une annulation complète des ponctions programmées dans le projet de loi de finances pour 2026 (PLF), jugeant que les communes avait déjà assez contribué au redressement des comptes publics. L'association n'est donc que partiellement entendue.
"On va sauver la DETR"
Ce 19 novembre, la commission des finances de la Haute Assemblée a examiné et "validé" plusieurs amendements sur les articles de la mission "Relations avec les collectivités territoriales", figurant dans la deuxième partie (volet dépenses) du PLF 2026. Des dispositions que le président du Sénat et un peu avant lui - au cours du même débat - le président centriste de la délégation aux collectivités territoriales, Bernard Delcros, ont détaillées devant les élus locaux.
Concernant d'abord le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), elles prévoient que les dépenses d’entretien des bâtiments publics, de voirie et des réseaux continueront à être éligibles au dispositif – alors que le gouvernement souhaite les exclure. En revanche, selon une communication sur Facebook du rapporteur spécial, Stéphane Sautarel (LR), le bénéfice du fonds serait décalé d'un an pour les intercommunalités à fiscalité propre, comme le propose l'exécutif.
Les sénateurs ont aussi décidé de limiter l'amputation de 25% de la compensation de l'abattement de moitié des valeurs locatives industrielles créé dans le cadre du plan de relance. Les maires dénoncent cette mesure - dont le gouvernement attend 789 millions d'euros en 2026 -, au motif qu'elle constitue un renoncement de la parole de l'État et qu'elle frappera durement les territoires industriels. "Nous proposons de réduire de moitié [ce qui est prévu] pour la contribution foncière des entreprises", a précisé le président du Sénat. Le montant de la compensation sera "encadré à l’échelle individuelle", précise de son côté Stéphane Sautarel.
Le fonds d'investissement pour les territoires (FIT) qui prévoit de regrouper plusieurs dotations d'investissement, dont la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), est dans le viseur du Sénat. La commission des finances a décidé de le supprimer, afin que notamment les territoires ruraux continuent à bénéficier d'une dotation dédiée. "On va sauver la DETR", a promis Bernard Delcros.
"On privilégie l'investissement"
"Le FIT, c'est un peu le fitness, ça va faire fondre les dotations", avait critiqué Antoine Homé, coprésident de la commission finances de l'AMF. Lequel avait appelé les parlementaires à "dégommer" ce dispositif.
En outre, Bernard Delcros a laissé entendre que les crédits dédiés au soutien à l'investissement local demeureront inchangés dans la copie que rendra le Sénat, alors que le gouvernement entend les réduire de 200 millions d'euros l'an prochain. "Au Sénat, on veut vraiment privilégier l'investissement des collectivités", a souligné le sénateur du Cantal.
La chambre des territoires proposera par ailleurs que la gestion des crédits de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), aujourd'hui confiée au préfet de région, le soit par cohérence au préfet de département. Celui-ci gère déjà l'enveloppe de la DETR.
Dilico : les communes exonérées
S'agissant du très décrié dispositif d'épargne forcée dans sa version numéro deux, dénommé "Dilico 2", "nous avons proposé à ce stade de réserver notre vote (…) jusqu’à ce que la commission se prononce sur la première partie du PLF et puisse donc fournir une vision globale de la proposition du Sénat sur les finances locales", explique le co-rapporteur spécial – l'autre rapporteur est la socialiste Isabelle Briquet. Les sénateurs affichent cependant leur intention de réduire d'au moins de moitié le montant du fonds (de le ramener donc à un maximum de 1 milliard d'euros) et ceci au bénéfice des départements (dont l'effort serait limité) et des communes. Ces dernières pourraient être "totalement exonérées" de contribution au Dilico, comme l'a indiqué Gérard Larcher. En outre, les sénateurs devraient revenir aux conditions d'application en vigueur cette année pour le Dilico. À savoir un reversement à hauteur de 90% étalé sur trois ans (au lieu de 80% sur cinq ans dans la version initiale du PLF).
L'examen en séance du volet "dépenses" du projet de budget débutera le 2 décembre dans l'hémicycle du Sénat, celui de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" étant prévu pour le lendemain (3 décembre). Auparavant, la seconde chambre aura discuté de la première partie du PLF, cet exercice commençant le 26 novembre dans l'hémicycle.
