Le préfet de région devient délégué territorial de l'Agence nationale du sport
Cette fois, c'est sûr, l'ambition initiale de gouvernance partagée de l'Agence nationale du sport (ANS) est bel et bien enterrée. Un décret du 6 août 2020 définit les attributions du délégué territorial de l'agence. Un décret qui ne laisse aucun doute sur les compétences au sein de l'institution : l'État, déjà majoritaire dans les votes concernant le sport de haut niveau, est désormais aux commandes d'un autre rouage essentiel.
Le projet de création de l'ANS, née en avril 2019, s'appuyait sur la volonté de mettre État, mouvement sportif et collectivités territoriales sur un pied d'égalité. Las, en confiant au préfet de région le rôle de délégué territorial de l'agence, ce dernier se retrouve au cœur du circuit de décision et de financement.
Le décret précise que le délégué territorial s'assure de la cohérence de l'action respective des services de l'État et de l'agence à l'égard des collectivités territoriales. Surtout, il représente l'agence dans la région, est ordonnateur secondaire des dépenses de l'agence et reçoit délégation de pouvoir de l'organe compétent de l'agence pour négocier et conclure au nom de celle-ci toute convention, notamment relative aux concours financiers qu'il attribue, avec les collectivités territoriales et leurs groupements.
C'est encore le préfet de région qui fixe, en cohérence avec les directives du conseil d'administration de l'agence et le projet sportif territorial établi par la conférence régionale du sport, les critères de répartition des concours financiers territoriaux de l'agence. En outre, il décide de l'attribution des concours financiers territoriaux de l'agence.
Le décret institue enfin aux côtés du préfet de région un délégué territorial adjoint. Il s'agit du chef du service régional de l'État chargé de la politique publique du sport - autrement dit de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS).
