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Le Conseil d'Etat "défavorable" à la création de l'Agence nationale du sport sous forme de GIP

Le Conseil d'Etat a émis un "avis clairement défavorable" sur la future Agence nationale du sport (ANS), a appris mercredi 17 avril l'AFP de sources concordantes. Il recommande de créer l'agence sous la forme d'un établissement public administratif. Une réunion interministérielle devait se tenir ce jeudi sur le sujet.

Le Conseil d'Etat a émis un "avis clairement défavorable" sur la future Agence nationale du sport (ANS), a appris mercredi 17 avril l'AFP de sources concordantes. Le lancement de cette agence, qui doit regrouper l'Etat, les collectivités territoriales, le mouvement sportif et les acteurs économiques et incarner les ambitions du sport français à l'horizon des Jeux olympiques de Paris 2024, était initialement prévu début mars, puis il a été décalé au 2 avril, et enfin à mercredi prochain.

Dans son avis, le Conseil d'Etat pointe le fait que l'Etat sera le seul contributeur financier du futur groupement d'intérêt public (GIP), à  hauteur de 350 millions d'euros en 2019, alors qu'il partagera le pouvoir avec d'autres acteurs. Pour le Conseil d'Etat cela ne cadre pas avec le statut de GIP, où tous les acteurs doivent participer financièrement. D'après les sources consultées par l'AFP, le Conseil d'Etat recommande de créer l'agence sous la forme d'un établissement public administratif.

Outre cette solution prônée par le Conseil d'Etat, trois autres scenarii sont encore possibles pour le gouvernement : passer par la voie législative, et non plus par un décret, pour créer la structure sous la forme d'un GIP ; adapter le décret ; ou ne pas tenir compte de l'avis consultatif du Conseil d'Etat. Une réunion interministérielle devait se tenir ce jeudi sur le sujet.

 

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