Les délégués départementaux de l'Éducation nationale n'intégreront pas les conseils d'administration des collèges

Les délégués départementaux de l'Éducation nationale (DDEN) n'entreront pas dans les conseils d'administration des collèges, a tranché le ministre de l'Éducation nationale dans une réponse à des questions écrites des sénatrices Nadia Sollogoub (Nièvre) et Gisèle Jourda (Aude).

Membres de droit des conseils d'école, ces bénévoles nommés par l'inspecteur d'académie ont pour mission l'inspection des écoles sur des sujets tels que la restauration scolaire, la sécurité, les transports, la santé, l'hygiène et l'état des infrastructures scolaires. 

Dans un entretien accordé à Localtis début 2025, Eddy Khaldi, président de la FDDEN (Fédération des délégués départementaux de l'Éducation nationale) avait plaidé pour l'intégration des DDEN dans les conseils d'administration des collèges : "Le collège est la prolongation du primaire, à travers le cycle 3 de l'enseignement, qui comprend les classes de CM1, CM2 et sixième. [...] Aujourd'hui, dans les conseils d'administration des collèges, il y a des personnalités très qualifiées mais qui n'ont aucun rapport entre elles, aucune formation, aucun moyen de travailler collectivement. Nous, à la FDDEN, nous avons une structure nationale et une dans chaque département, cela nous permet de réaliser des formations, de mener nos enquêtes qui débouchent sur des préconisations." (Lire notre article du 3 février 2025)

Dans sa réponse, le ministre de l'Éducation nationale estime que l'objectif des visites des DDEN dans les collèges "porterait essentiellement sur des éléments entrant dans le champ de compétences du chef d'établissement et des départements, notamment s'agissant des conditions de sécurité, d'hygiène et de salubrité de l'établissement", or il ne lui paraît "pas opportun de modifier une répartition de compétences et de responsabilités qui s'est bâtie au fil du temps et qui produit ses pleins effets". "En outre, ajoute le ministre, la composition du conseil d'administration des collèges présentant une répartition tripartite de ses membres est fixée par la loi, la présence d'un DDEN au sein de cette instance ne pourrait être effective qu'au détriment des actuelles personnalités qualifiées".

En 2019, dans le cadre de la loi pour une école de la confiance, le Sénat avait voté l'intégration des DDEN dans les conseils d'administration des collèges avant que la mesure ne soit écartée en commission mixte paritaire.