L’insertion par l’activité économique, un contrat très ciblé sur les publics les plus éloignés de l’emploi
En 2023, 32% des sortants de l’insertion par l’activité économique étaient des bénéficiaires du RSA, selon une étude de la Dares qui compare leurs profils et leur devenir à ceux ayant suivi un parcours emploi compétences ou un contrat initiative emploi.
© Aurélie Roudaut
Lors de son audition devant les sénateurs, mardi 28 octobre, le nouveau ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, assumait une "recherche d’efficience" (lire notre article) dans l’insertion par l’activité économique, touchée par 14% de crédits en moins dans le projet de loi de finances 2026. "Il faut que l’État se dote des moyens d’être plus au clair sur les endroits qui marchent et qui ne marchent pas, sur les formules qui marchent moins bien", a-t-il déclaré.
Ce contrat aidé, associé à un accompagnement socio-professionnel apporté sur le lieu de travail, a bénéficié à 168.000 personnes en 2024 (lire notre article). Six mois après être sortis des structures d’insertion par l’activité économique, globalement et sans entrer dans le détail des différentes typologies d’établissements, 44% des bénéficiaires étaient en emploi en 2023, d’après les données de la Dares, l’institut statistique du ministère du Travail, publiées ce mercredi 5 novembre.
Certes, ce résultat est inférieur à celui d’autres formules de contrats aidés, comme le CUI-CIE (contrat initiative emploi) qui subventionne les emplois dans le privé (73% de taux d’emploi) ou leur équivalent dans le non-marchand que sont les parcours emploi compétences (51%). Gare, cependant, à ne pas tirer de conclusions hâtives. "Les différences de publics, comme celles d’effets d’aubaine, empêchent d’interpréter les écarts de taux d’emploi entre les dispositifs comme une évaluation de leur efficacité relative", écrit la Dares dans son étude.
Dans l’insertion, plus de bénéficiaires du RSA et peu de diplômés
En réalité, l’insertion par l’activité économique accueille bien les publics les plus fragiles. En 2023, 32% des sortants de l’insertion par l’activité économique étaient des bénéficiaires du RSA, contre 30% dans le cas des parcours emploi compétences et seulement 9% des sortants de CUI-CIE. Seuls 21% ont aussi un niveau d’études égal ou supérieur au bac. 41% des bénéficiaires des PEC et 55% des signataires de CUI-CIE ont un niveau d’études supérieur au bac. Les parts respectives de profils venant de quartiers prioritaires de la politique de la ville sont à l’avenant.
Quel que soit le contrat, "les taux d’emploi salarié sont plus élevés pour les personnes ayant un niveau de diplôme égal ou supérieur au baccalauréat", souligne la Dares. A l’inverse, "ils sont plus bas pour les bénéficiaires en situation de handicap, ceux qui perçoivent le RSA, ceux qui résident en QPV ou ceux âgés de 50 ans ou plus".
Au sein même de la famille de l’insertion par l’activité économique, ateliers et chantiers d’insertion (ACI) et entreprises d’insertion (EI), pans les plus subventionnés, accueillent eux aussi une proportion plus élevée de personnes éloignées de l’emploi.
Des effets d’aubaine pour les contrats initiative emploi
Les taux d’emploi plus élevés constatés dans le cadre des contrats initiative emploi en premier lieu et des parcours emploi compétences - de manière moins marquée - sont aussi liés aux effets d’aubaine associés à ces dispositifs. "En effet, certains employeurs auraient embauché la personne même en l’absence de l’aide, ce qui rend plus élevée la probabilité qu’ils continuent à l’employer une fois le versement terminé", souligne l’étude.
Ainsi, quand le CUI-CIE est effectué dans le cadre d’un CDI en particulier (ce qui concerne 61% de ces contrats), 61% des sortants sont en CDI six mois après la fin de l’aide publique. A noter qu’à partir de la crise sanitaire, ce dispositif a été recentré sur les jeunes. Mais la formule est encore utilisée localement en étant désormais ciblée sur les bénéficiaires du RSA. A certains endroits, c’est la condition à laquelle l’Etat co-finance de tels contrats en tandem avec les départements, par exemple dans le bassin minier et en Sambre-Avesnois-Thiérache. Le département de l’Aisne a programmé 50 contrats tandis que celui du Nord prévoit 150 signatures entre 2025-2029. Un volume bien inférieur aux engagements passés.
En 2025 comme en 2026, les CUI-CIE, n’apparaissent pas dans le budget. Subsistent en revanche les parcours emploi compétences avec une enveloppe prévue pour 16.000 nouvelles entrées, dont 2.720 contrats cofinancés par les conseils départementaux en faveur des bénéficiaires du RSA.
