Lutte contre les violences faites aux femmes : une circulaire pour faciliter l'hébergement et un projet de loi-cadre en préparation

Alors que la France marquait une nouvelle Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes ce mardi 25 novembre 2025, la ministre déléguée à l'Égalité femmes-hommes, Aurore Bergé, et le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, ont signé une circulaire destinée à faciliter l'hébergement des femmes victimes de violences. Le texte demande aux préfets d'élaborer un protocole local d'hébergement ou de relogement priorisant "les femmes majeures et leurs enfants victimes de violences conjugales ou intrafamiliales" pour qui un éloignement est nécessaire. Il précise qu'aucune attestation de violences – plainte, certificat médical – ne conditionne l'accès à un hébergement spécialisé, afin de garantir une mise à l'abri immédiate. Le gouvernement affirme vouloir offrir une solution "sans attendre", y compris lorsque les services habituels sont saturés. L'objectif est clair : "protéger, reloger, reconstruire", a rappelé Vincent Jeanbrun, souhaitant faire du logement "un refuge" pour les victimes.

Collectivités associées à une chaîne territoriale d'hébergement et de relogement

La circulaire (à télécharger ci-dessous) renforce explicitement le rôle des collectivités dans l'organisation territoriale du parcours d'hébergement. Si l'État pilote via les Services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO), les collectivités sont appelées à devenir des partenaires structurants : mise à disposition de solutions, coordination locale, accès au logement durable. La texte insiste sur l'anticipation des sorties d'hébergement d'urgence, en mobilisant logements communaux, contingents réservataires et parcs sociaux, en lien avec les SIAO et la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS). 
Les collectivités peuvent aussi identifier des places adaptées en cas de très grand danger, notamment lorsque l'éloignement géographique est indispensable.

Des protocoles départementaux doivent être formalisés, associant collectivités, services de l'État et associations. Ils préciseront engagements, modalités de mise à l'abri, éventuels cofinancements et conventions locales. 
Les collectivités sont également invitées à travailler avec les bailleurs sociaux pour sécuriser les parcours : attribution prioritaire, accompagnement social renforcé, recours aux baux glissants ou aux logements passerelles. Elles peuvent soutenir la sécurisation matérielle des logements et participer aux actions locales de formation et de sensibilisation des professionnels.

Le gouvernement encourage par ailleurs une coopération régionale entre SIAO pour organiser l'éloignement en cas de menace grave. Les bailleurs sont sollicités pour constituer des dossiers de demande de logement social et mettre des logements à disposition.

Selon l'exécutif, "30% des appels au 115 sont faits par des femmes". Depuis 2017, les places d'hébergement dédiées sont passées de 5.100 à plus de 11.000 et le budget national a augmenté de 30% depuis 2021.

A noter : la circulaire traite aussi de l'accueil des victimes de prostitution, de proxénétisme ou de traite des êtres humains, avec des "dispositifs spécialisés" à organiser localement.

Un projet de loi-cadre pour répondre à un fléau persistant

Ce renforcement intervient alors que les violences conjugales restent élevées en France. Les associations rappellent que plus de 240.000 femmes déclarent chaque année subir des violences physiques ou sexuelles au sein du couple, un chiffre qui stagne depuis dix ans. Même constat concernant le nombre des féminicides : 118 en 2024, leur nombre ne baisse pas faisant dire aux associations qu'il y a un "épuisement institutionnel" face à la saturation des dispositifs, malgré les avancées du Grenelle de 2019.

Dans ce contexte, Aurore Bergé défend un projet de loi-cadre structurant visant à combler plusieurs failles : dépôt de plainte dissuasif, accompagnement juridique insuffisant, délais judiciaires trop longs, difficulté à reconnaître les violences psychologiques et le contrôle coercitif. "Il faut que les bourreaux aient peur", insiste-t-elle, appelant à un changement de paradigme judiciaire. 

Reste la question des moyens

"On a beaucoup de mesures aujourd'hui qui peuvent être déployées immédiatement sans moyens budgétaires supplémentaires et qui sont des mesures de protection", a justifié Aurore Bergé, laissant craindre que les moyens ne soient pas à la hauteur des ambitions.

Les associations soulignent quant à elles que seuls des moyens pérennes permettront d'obtenir des résultats, comme en Espagne, où la loi intégrée a produit ses effets grâce à des investissements conséquents et à la mobilisation de l'ensemble de la société.

Quatre féminicides en une seule journée la semaine dernière rappellent l'urgence. Si la hausse des signalements est perçue comme un signe positif, les acteurs de terrain alertent : sans amélioration concrète de l'accueil, du traitement judiciaire et du suivi des victimes, les ambitions du futur texte risquent de se heurter aux pratiques existantes.