MaPrimeRénov' : rassemblement de mécontents des délais de paiement devant l'Anah
Des salariés et artisans de la rénovation énergétique et des particuliers ont manifesté ce 12 mai devant l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour protester contre des délais de paiement de MaPrimeRénov' jugés trop longs et qui suscitent des milliers de procédures de contestation.
Ce rassemblement d'une vingtaine de personnes s'est fait à l'initiative de Thierry Flak, à la tête d'une entreprise francilienne de rénovation énergétique qui affirme se trouver dans une situation "très problématique", en raison de ces délais. La rénovation énergétique représente 60% de son activité et pour de nombreux chantiers, l'entreprise perçoit directement l'aide MaPrimeRénov' demandée par son client, ce qui permet à ce dernier d'avancer moins de frais. Son entreprise Home Expert Habitat est en attente d'"autour de 800.000 euros" de subventions, précise le PDG, alertant sur le risque de faillite de centaines d'entreprises qui connaissent elles aussi des problèmes de trésorerie.
"Les délais d'instruction des dossiers sont démesurément longs", confirme Hugues Sartre, fondateur d'une entreprise de rénovation et porte-parole d'un groupement d'une dizaine d'entreprises du secteur dénommé Gere. Entre la demande d'aide sur devis et l'acceptation du dossier, il se passe "entre 6 à 8 mois" selon lui, "ensuite on fait les travaux, on paye les équipes, les fournisseurs". Puis entre la demande de versement d'aide et le versement des fonds, il estime le délai à "272 jours en moyenne" parmi les adhérents du Gere.
L'Anah, qui indique dans un communiqué publié ce lundi avoir fait face à un stock important de dossiers du fait de l’adoption tardive du projet de loi de finances pour 2025, conteste ces chiffres. Selon l’établissement public, le "délai moyen de paiement des dossiers après les travaux" de rénovation d'ampleur est de 35 jours, tandis que l'instruction des dossiers avant travaux prendrait 105 jours en moyenne. L’Agence ajoute que "ces délais peuvent être significativement plus longs pour les entreprises faisant l'objet de contrôles renforcés", procédure qui est de plus en plus courante compte tenu de l'explosion des tentatives de fraudes. Si un organisme certificateur n'arrive pas à vérifier physiquement que des travaux ont bien été réalisés ou si le client ne répond pas à une ultime "demande de consentement" de l'Anah, l'aide promise peut même être retirée.
L'avocate Joyce Pitcher accompagne près de 2.600 dossiers dans lesquels un particulier ou son entreprise mandataire contestent le retrait de l'aide MaPrimeRénov' ou un délai de paiement trop long. L'Anah précise que pour 98% des décisions attaquées, les jugements rendus lui étaient favorables.
