Mercosur : Bruxelles dévoile son mécanisme de sauvegarde
La Commission européenne a présenté, mercredi 8 octobre, le règlement sur le mécanisme de sauvegarde qu’elle entend mettre en place pour protéger les agriculteurs en cas de distorsion du marché dans la mise en oeuvre de l'accord UE-Mercosur. Elle assure qu'elle suivra "systématiquement" l’évolution des importations et des prix de certains produits sensibles énumérés en annexe du règlement (viande bovine, volaille, riz, miel, œufs, ail, éthanol, sucre…). La Commission ouvrira une enquête si les prix à l'importation en provenance du Mercosur "sont inférieurs d'au moins 10% aux prix des mêmes produits ou des produits concurrents de l'UE et si a) les importations annuelles d'un produit en provenance du Mercosur augmentent de plus de 10% à des conditions préférentielles ou b) les prix à l'importation de ce produit en provenance du Mercosur diminuent de 10%, tous par rapport à l'année précédente", indique-t-elle. En cas de "préjudice grave", elle pourra "retirer temporairement les préférences tarifaires" appliquées à ces produits. Elle précise qu'elle pourra ouvrir une enquête "sans délai" à la demande d'un État membre. Les mesures de sauvegarde pourront être appliquées "dans les 21 jours suivant la réception de la demande dans la plupart des cas urgents, s'il existe un risque suffisant de préjudice".
Ce mécanisme avait été annoncé par la Commission le 3 septembre (voir notre article) pour emporter l'adhésion de certains Etats membres, dont la France, qui menaçaient de constituer une minorité de blocage. Le texte doit encore être approuvé par le Parlement et le Conseil. "Nous prévoyons que les colégislateurs l'adopteront rapidement afin d'en tirer immédiatement profit", espère l'exécutif européen.
Récemment, les départements étaient montés au créneau pour rappeler les engagements d'Emmanuel Macron en faveur de véritables "clauses miroirs" imposant les mêmes normes de production dans tous les accords commerciaux (voir notre article), les mesures de sauvegarde étant jugées inopérantes par les syndicats.
