Municipales : les règles à suivre en matière de financement de la campagne

Parmi les obligations essentielles s'imposant aux candidats tête de liste aux élections municipales dans les communes de 9.000 habitants et plus figure celle de l'ouverture d'un compte de campagne, rappelle ce guide pratique, à jour des jurisprudences et textes les plus récents (dont la loi réformant le mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille). En outre, le mandataire financier (personne physique ou association de financement électoral) qui recueille les fonds destinés au financement de la campagne et règle les dépenses devait être déclaré par les candidats dès ce 1^er septembre, en sachant que la démarche, pour ceux qui ne se sont pas encore placés sur la ligne de départ, pourra être faite à l'occasion de la déclaration de leur candidature. Avant cela, le candidat doit avoir ouvert un compte bancaire qui retrace "la totalité des opérations financières" liées à la campagne. Une démarche qu'il faut anticiper, car elle peut nécessiter un certain délai, avertit la commission.

Le modèle de compte et ses annexes "sont directement téléchargeables sur le site internet" de la commission (…) et ne sont plus retirés en préfecture", indique le guide. Mais à la date du 9 septembre, ces documents n'étaient pas encore en ligne sur ce site. 

Réseaux sociaux : réserves sur l'usage des certains comptes

En matière de recettes, le guide rappelle que les dons consentis par les personnes morales (notamment les collectivités territoriales et les établissements publics) sont interdits (y compris en nature), à l’exception de ceux provenant des partis ou des groupements politiques français. Les élus locaux sont appelés à la plus grande vigilance sur les décisions et comportements qu'ils sont amenés à adopter en cette période. Toute utilisation pour la campagne électorale des moyens offerts par la collectivité publique à un élu, candidat à l'élection est en effet prohibée. Cette règle qui s'applique de manière large conduit par exemple à bannir l'utilisation même à titre gratuit de "clichés photographiques" du candidat appartenant à la commune.

Du côté des dépenses électorales, la CNCCFP signale notamment l'interdiction de l'affichage "à caractère de propagande électorale" sur les devantures des permanences des candidats. Un compte de réseau social d’une personne morale (une collectivité territoriale entre autres) ne peut être utilisé pour "diffuser des messages de propagande électorale", rappelle par ailleurs le guide. Un compte personnel, en son nom propre, peut en principe être utilisé par le candidat. Mais, dans le cas de comptes personnels "utilisés de longue date et de façon prépondérante pour relayer" des informations institutionnelles "pendant l'exercice du mandat", la commission émet des réserves. L'utilisation de tels comptes est de nature à "créer une ambiguïté sur leur caractère personnel et privé" et "pourrait constituer un concours prohibé d'une personne morale", estime-t-elle.

Le manquement à des règles concernant le financement des campagnes électorales peut être sanctionné par l'absence de remboursement des dépenses engagées dans ce cadre, l'inéligibilité du candidat ou l'annulation de l'élection.

Les candidats aux prochaines municipales auront jusqu'au 22 mai 2026 pour déposer auprès de la CNCCFP leurs comptes de campagne visés (sauf dans certains cas de dispense) par des experts-comptables.

Risque des ingérences étrangères

Au-delà du rappel des règles d'usage, le guide met en garde les candidats contre le risque d'ingérences étrangères. Il s'agit d'un appel à la "vigilance" quant à "toute proposition d'aide (...) dont la provenance ou les intentions pourraient susciter un doute", y compris "à leur insu" via des "pratiques visant à dissimuler l'origine étrangère de fonds ou d'avantages" et des "approches indirectes" par le biais d'associations, groupes d'amitiés et autres "clubs de réflexion".

"Les risques d'ingérences étrangères sont plus forts aujourd'hui qu'ils ne l'étaient avant", a justifié à l'AFP le président de la CNCCFP, Christian Charpy. Moins qu'une déstabilisation massive par un État hostile, le patron de la commission des comptes appréhende plutôt "des risques d'ingérences communautaires, qui pourraient être appuyés depuis l'étranger". Pas nécessairement au travers de listes communautaires, peu nombreuses aux dernières municipales de 2020. Mais "il y a des communautés étrangères en France qui sont importantes (et) qui peuvent être activées pour diverses raisons par leurs pays d'origine, notamment via les réseaux sociaux". Christian Charpy se dit également "inquiet du poids du narcotrafic dans certains quartiers et de (son) éventuelle emprise et influence sur les élections".