Mutualiser la gestion des déchets à l'échelle d'un bassin de vie

A l’initiative de la communauté de communes de l’agglomération de Sarrebourg, les sept communautés de communes de l’arrondissement du même nom organisent la mutualisation de la collecte et de la gestion des déchets. Le pays de Sarrebourg (qui correspond aux mêmes frontières que l’arrondissement) constitue un bassin de vie organisé autour de son centre, la ville de Sarrebourg. Sur l’arrondissement, la communauté gère un centre de traitement et un réseau de déchetteries mais la collecte et la gestion des déchets sont assurées par les sept communautés ce qui signifie sept marchés différents pour des coûts de prestation très variables et au final un coût global élevé. En outre, les redevances versées par les habitants sont très différentes selon qu’ils habitent sur tel ou tel point du territoire de l’arrondissement. "Nous sommes dans un même bassin de vie, il nous faut donc un même service avec un prix unique pour tous", déclare Roland Klein, président de la communauté de communes de l’agglomération Sarrebourg. "C’est pourquoi nous avons décidé de mutualiser la collecte et la gestion des déchets ménagers de l’arrondissement. Ce qui présente des difficultés d’ordre politique car chaque communauté exerce sa propre compétence en la matière et que mutualiser revient à prendre une part de la compétence des autres."

De meilleures prestations pour les habitants

La communauté de Sarrebourg a passé un accord pour une convention de groupement de commandes portant sur un marché d’une durée de sept ans reconductible deux ans : "Neuf années d’activité pour un marché de 63.000 habitants, voila qui attire nombre d’entreprises dont certaines n’étaient pas encore implantées sur l’arrondissement", se félicite Roland Klein. L’appel d’offres est en cours et le résultat en sera connu en septembre 2009. L’effet de concurrence devrait aboutir à obtenir une meilleure prestation pour les habitants et améliorer la collecte et la gestion des déchets sur l’ensemble du territoire. Chaque communauté souhaitant conserver sa compétence déchets afin de continuer à recevoir la bonification en dotation globale de fonctionnement liée à cette compétence, le service mutualisé de la communauté de Sarrebourg prévoit d’établir un budget séparé de celui de la collectivité afin d’établir une facturation propre à chacune des sept communautés. Concernant le mode de calcul de la redevance, les élus souhaitent trouver le bon équilibre entre la part fixe assurant le financement du service et la part variable incitant à produire moins de déchets. La redevance incitative, dont le montant varie en fonction de l’utilisation réelle du service et qui permet de réduire le poids collecté, a pour inconvénient de réduire aussi les recettes alors que les frais des services communs ont tendance à augmenter. Dès 2010, une double facturation sera établie : chaque habitant recevra en plus de sa facture habituelle, une facture à blanc qui lui montrera ce qu’il paiera lors de la mise en place d’une redevance incitative. Cette opération de sensibilisation les préparera à ce mode de paiement opérationnel en 2011. Puis, en 2012, l’action portera sur les bio-déchets, représentant 35% des ordures ménagères, avec une collecte séparée.

Des moyens renforcés et des équipements modernisés

Dans chaque communauté, l’activité déchets correspond à un ou un demi-poste. La création d’un service unique permettra d’économiser sur les postes et diminuera d’autant le montant de la redevance. La mutualisation permettra aussi de bénéficier d’une aide bonifiée de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) et de la possibilité du financement de quatre "ambassadeur du tri" pour l’ensemble de l’arrondissement qui mèneront des campagnes de communication auprès des habitants concernant la gestion de leurs ordures ménagères.
Les circuits de collecte, jusque-là propres à chaque communauté, seront optimisés et rationalisés sur l’ensemble du territoire. Chez les habitants, de nouveaux contenants remplaceront les bacs actuels et ceux-ci ne disposeront plus que d’un seul bac au lieu de deux pour les déchets valorisables : "Nous nous sommes rendus compte que nombre d’usagers n’arrivaient pas à distinguer les types d’emballage d’où notre choix de simplifier le tri à la source", précise Roland Klein. Des bacs roulants amélioreront les conditions de travail du personnel et les points d’apport volontaire seront restructurés. "La recherche d’un nouvelle solution pour le traitement de nos déchets, à l’horizon de 2014, sera facilitée dans le cadre de ce marché unique de la collecte et gestion des déchets, notamment grâce à une diminution conséquente du volume des ordures ménagères", conclut Roland Klein.
 

Xavier Toutain, pour la rubrique Expériences du site Mairie-conseils