Numérique : le récap' de l'actualité du mois d'août

Le G7 avalise la charte de Christchurch

Le président de la République, Emmanuel Macron a annoncé le 26 août à l'issue du G7 de Biarritz "la signature, par les acteurs de l'internet, d'une charte pour un Internet libre, sûr et ouvert, pour protéger contre les contenus haineux". La nature exacte du texte n'a pas été rendue publique mais il reprendrait les grandes lignes de la déclaration dite de "Christchurch", dont la rédaction a été approuvée par les Gafas (notre article). Les États-Unis ont cependant refusé de parapher ce document signé par l'Allemagne, le Canada, la France, l'Italie, le Japon et le Royaume-Uni.

L'Europe souhaite réguler la reconnaissance faciale

La Commission européenne réfléchirait à une réglementation spécifique sur la reconnaissance faciale selon un article du Financial Times daté du 22 août. Face à une technologie qui connaît d'importants développements, pour des usages grand public (smartphones) comme dans le domaine de la sécurité (contrôle d'accès, lutte antiterrorisme…) la Commission souhaiterait renforcer les droits des citoyens (accès aux données, droit d'opposition…) et limiter les usages. Un lycée de Skellefteå (Suède) vient du reste de se faire infliger une amende de 18.600 euros au titre du RGPD pour avoir testé cette technologie auprès de 22 élèves (volontaires) sans avoir consulté au préalable l'autorité suédoise des données personnelles. 

Le code source de la taxe foncière publié

Le 23 août, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) a publié sur data.gouv.fr le code source du calcul de la taxe foncière comme elle l'avait fait pour l'impôt sur le revenu (2016) et la taxe d'habitation (2018). Une publication qui fait suite à une requête de nos confrères de Next impact auprès de la Cada au titre des obligations de transparence des algorithmes publics prévues par la Loi Lemaire. Publiées sans documentation associée, ces lignes de codes devraient permettre à des citoyens – sous réserve qu'ils maîtrisent le langage informatique Cobol – des collectivités ou des acteurs privés de proposer des outils de simulation ou de vérification des taxes foncières.

Tentative de piratage des feuilles d'impôts

L'édition du 20 août du Canard enchaîné a fait état d'un piratage des feuilles d'imposition de 2.000 contribuables fin juin. L'attaque a été confirmée par Bercy qui a souligné dans un tweet "Aucun piratage à Bercy mais des boites mails perso chez quelques opérateurs. Pas de milliers de feuilles d'impôts trafiquées mais 2.000 comptes sur lesquels il y a eu des tentatives. La DGFiP a réagi très vite, aucun impact fiscal n'est à signaler". Le ministère prévoit cependant de renforcer les mesures de sécurité pour l'accès à l'espace sécurisé d'impots.gouv.fr en ajoutant une question secrète voire en recourant à un code envoyé par SMS.