Accélérer la transition alimentaire des territoires

Environnement et biodiversité : Collectivités locales Entreprises Publiques Locales Entreprises

Face au changement climatique et aux questions de santé publique, la nécessité d’une transition alimentaire – soit une transformation en profondeur de notre manière de produire, distribuer et consommer les aliments – s’est accélérée. Les territoires sont au cœur de cette transition. L’ensemble des acteurs territoriaux disposent notamment de multiples leviers d’actions pour stimuler et accompagner les dynamiques locales à l’œuvre : sensibiliser les citoyens, préserver les terres agricoles et la ressource en eau, favoriser le développement de circuits de distribution de proximité, etc.     Vous êtes une collectivité locale, une entreprise publique locale ou une entreprise de l’économie sociale et solidaire, et vous avez un projet d’alimentation durable ou d’aménagement en lien avec la transition alimentaire ? La Banque des Territoires, par son expertise dans le financement de la transition agro-alimentaire et sa capacité à structurer des projets territoriaux multipartenaires, vous propose une offre intégrée d’accompagnement, d’ingénierie et d’investissement, pour des projets à impact social, environnemental et territorial autour de la transition alimentaire.    

Le système agricole et alimentaire français – première cause de l’effondrement de la biodiversité et responsable d’un tiers des émissions de gaz à effet de serre en France – fait face à un grand nombre d’enjeux de durabilité et de résilience : impact environnemental des pratiques agricoles et du transport des produits, érosion des sols et de la biodiversité, dépendance aux ressources fossiles, impact sur la ressource en eau, etc. Du point de vue économique, le secteur agricole français ne pèse plus qu’1,5% du PIB français, contre 4% en 1983. Une partie du monde paysan fait face à une forte précarité. De plus, notre régime alimentaire est basé sur la surconsommation de produits ultra-transformés, avec une qualité nutritionnelle médiocre. Cela a un impact direct sur la santé des consommateurs français. Enfin, la crise de la COVID-19 a remis sur le devant de la scène les enjeux de sécurité et de qualité de l’approvisionnement alimentaire français. 

Pour toutes ces raisons, la société française doit modifier son mode de vie et notamment son rapport à l’alimentation, tout au long de la chaîne : production, transport et consommation. Les priorités ? Accéder à des produits de qualité, s’approvisionner en circuit court, varier son alimentation, privilégier les commerces de proximité, etc. Ces démarches sont d’ailleurs encouragées par les pouvoirs publics qui ont fixé des objectifs ambitieux - à travers les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT), les lois EGAlim en 2018 puis EGAlim 2 en 2021 et Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) en 2020 – pour accompagner une transition au croisement de nombreux enjeux : adaptation au changement climatique, atténuation des émissions de gaz à effet de serre, préservation de la ressource en eau et de la biodiversité...

Forts de notre expertise dans le financement de la transition agricole et alimentaire et notre capacité à structurer des projets territoriaux multipartenaires, nous vous proposons une offre complète pour relever ces enjeux. Vous souhaitez financer un projet issu des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) ou de structuration de filières territoriales ? D’unité de transformation (légumeries, conserveries) ? De stockage et distribution en circuits courts et de proximité ? De plateforme de distribution BtoB ? De lutte contre le gaspillage alimentaire ? De mode de production agricole, alternatifs et innovants (permaculture, aquaponie, etc.) ? D’agriculture urbaine à forte dimension sociale et environnementale ? Ou tout autre projet lié à la transition alimentaire ? Nous développons des mécanismes innovants de valorisation des externalités positives. Nous accompagnons les territoires et chacun des acteurs à même de contribuer à la transition alimentaire dans la mise en œuvre de cette ambition. 

Sollicitez des financements conçus pour vous aider à créer ou pérenniser votre projet. Nous vous proposons le prêt PRU pour soutenir vos opérations de renouvellement urbain, et plusieurs offres d’investissement en fonds propres et quasi-fonds propres.

Consolidez vos décisions avec nos offres d’ingénierie territoriale, vous permettant de solliciter notre connaissance et notre expertise pour vous accompagner dans la définition et la mise en œuvre opérationnelle de votre projet. 

Sécurisez votre projet avec nos offres de consignation, qui vous permettent de remplir vos obligations en consignant  dans plusieurs situations : préemption, expropriation, compensation agricole.

Prenez connaissance des appels à projets et appel à manifestation d’intérêt opérés par la Banque des Territoires dans le cadre des dispositifs France 2030 : « démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires », « accélérer la transition alimentaire », etc. 

Bénéficiez de nos offres et services bancaires pour assurer la gestion quotidienne de votre activité. Nous proposons des prêts court et moyen terme, ainsi qu’une gamme de services autour de la tenue de compte, de l’encaissement, des moyens de paiement, etc.

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Découvrez des financements de projets d’alimentation durable pour les collectivités locales

 Nous finançons votre projet

Pour vos projets ambitieux autour de l’agriculture et l’alimentation durable, l’économie inclusive et les fonds à impact, la Banque des Territoires met à votre disposition un accompagnement et un appui en amont du projet. 

Nous investissons en fonds propres et quasi-fonds propres dans vos structures ou projets ancrés dans les territoires et ayant des impacts environnementaux, sociaux, sociétaux positifs.

Pour financer vos projets de renouvellement urbain, nous proposons également des prêts de 5 à 30 ans à taux fixe ou adossé au Fonds d’Épargne qui couvriront jusqu’à 100% de vos besoins.

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Bénéficiez de nos offres complémentaires pour les collectivités locales

Pour aller plus loin dans votre projet

Pour accélérer la mise en œuvre de votre projet alimentaire territorial, faciliter les prises de décisions, la structuration de votre projet et l’expérimentation de solutions innovantes adaptées à votre contexte, notamment en matière d’utilisation de données territoriales, nous pouvons vous apporter un soutien en ingénierie territoriale.

Nous sommes également au côté des collectivités locales dans leurs projets innovants. Ce soutien intervient sur l’ingénierie territoriale et la formation professionnelle, afin de de faire émerger des projets et des compétences agissant pour une alimentation saine, durable, performante et structurée entre les acteurs locaux.

Enfin, la consignation peut intervenir dans le cadre de procédures d’expropriation et de préemption pour prendre possession du bien et ainsi finaliser votre projet d’aménagement en lien avec la transition alimentaire. 

Si un projet sur votre territoire a un impact sur l’économie agricole, le maitre d’ouvrage soumis à compensation agricole peut consigner toute ou partie des sommes destinées à financer les mesures de compensation agricole.

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