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Santé et publics fragiles : Collectivités locales Entreprises Publiques Locales Habitat social Entreprises
Face aux grands défis liés au vieillissement de la population et aux besoins des personnes en situation de handicap, et compte tenu de la raréfaction de l’offre médico-sociale dans de nombreux territoires, l'accompagnement à la transformation de l'habitat pour les personnes âgées et en situation de handicap est un enjeu capital. Il nécessite une approche globale tant les besoins sont importants, mais aussi individualisée pour prendre en compte les attentes des publics fragiles, avec des revenus parfois modestes. Les enjeux sont multiples, notamment pour répondre à un projet social de territoire : adapter ou réhabiliter des logements et des structures existantes, en construire de nouvelles, penser de nouveaux services innovants ou encore proposer une alternative entre le maintien à domicile et la vie en logement-foyer ou en établissement social ou médico-social.
Vous êtes un organisme de logement social, une personne morale à but non lucratif, une collectivité locale, une entreprise publique locale, une entreprise de l’économie sociale et solidaire (ESS), une entreprise à mission ou une jeune entreprise innovante à fort impact social et vous souhaitez mener un projet relatif à l’habitat pour les personnes âgées ou en situation de handicap ? La Banque des Territoires vous propose une offre complète pour consolider et mener à terme votre projet, et ainsi aider à l’amélioration de l’habitat des personnes âgées et en situation de handicap : financement avec des prêts et de l’investissement, ingénierie, appels à projets et manifestation d’intérêt ou encore services bancaires.
En France, 80 % des personnes âgées de 65 ans et plus et 85% des personnes en situation de handicap vivent à domicile. Si la grande majorité d’entre elles restent attachées à leur logement individuel, il est souvent inadapté à leurs besoins. En effet, les logements français sont en moyenne construits il y a plus de 40 ans, et ne répondent pas toujours aux normes d'accessibilité. Financer les travaux d'adaptation de leur logement n’est pas toujours possible pour ces populations fragiles, et le montant des aides financières disponibles est parfois insuffisant pour couvrir l’ensemble du coût des travaux. Enfin, l'isolement est un problème majeur pour ces populations. Elles ont souvent besoin de soutien pour vivre à domicile, notamment pour les tâches quotidiennes et les activités sociales.
L’aide à l’amélioration de l’habitat pour les personnes âgées ou en situation de handicap passe donc par une transformation importante de l’existant, et un élargissement de l’offre de logements inclusifs. Les pouvoirs publics se sont saisis de ce sujet à travers plusieurs dispositifs : mise en place d'un crédit d'impôt pour l'adaptation du logement aux personnes handicapées, création d'un fonds d'aide à l'adaptation du logement au vieillissement ou encore le soutien de l'habitat inclusif en logement ordinaire comme en logements foyers avec vie sociale et partagée. Disposant d’une expertise reconnue, la Banque des Territoires est historiquement engagée pour soutenir et favoriser l’hébergement et l’accueil des publics fragiles (personnes âgées et handicapées) dans des structures adaptées, comme les EHPAD, résidence autonomie ou d’autres alternatives.
Vous souhaitez construire des logements, des structures d’hébergement et/ou d’accueil pour les personnes âgées ou en situation de handicap ? Réaliser des travaux de réhabilitation ? Moderniser les EHPAD, résidences autonomie et hébergements collectifs afin de répondre aux besoins du secteur et de vos clients ? Mettre en place des services innovants, pour favoriser le maintien à domicile ? Découvrez notre gamme d’offres adaptées.
Bénéficiez de nombreuses solutions de financement, en fonction de votre besoin. Nous pouvons investir dans les sociétés propriétaires de l’immobilier (SEM, SEMOP) pour des projets de construction et réhabilitation, ou prendre des participations au capital de sociétés ou joint-ventures pour les projets et/ou services de santé numérique, services numériques liés au vieillissement et services à impact social liés au prendre soin. Appuyez-vous également sur une offre de prêts complète et adaptée, qui vous permettra de financer tout ou partie de votre projet de construction ou de réhabilitation, avec une durée et un taux avantageux.
Découvrez nos possibilités d’accompagnement en ingénierie territoriale, afin de soutenir le développement de vos projets d’habitat et de services pour les personnes âgées et en situation de handicap. Notre expertise et connaissance des enjeux du secteur nous permettent de vous conseiller au mieux, tout au long de votre réflexion. Nous soutenons ainsi l’intervention d’experts territoriaux qualifiés pour vous aider à prendre les bonnes décisions pour faire émerger vos projets et augmenter votre capacité à impacter durablement le territoire.
Répondez aux appels à projets (AAP) « Tiers lieu d’expérimentation » et « Ingénierie de formation professionnelle » ainsi qu’à l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Compétences et métier d’avenir » dans le cadre du plan France 2030. Nous aidons ainsi les collectivités locales et entreprises à innover en matière de santé numérique et de compétences pour les métiers de demain.
Enfin, sollicitez nos nombreux services bancaires pour assurer la gestion quotidienne de votre activité : convention de partenariat bancaire, tenue de compte, prêt court et moyen terme, moyens de paiement et d’encaissement, etc.
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Nous finançons votre projet
La Banque des Territoires est aux côtés des collectivités locales pour trouver les modes de financement adaptés à leurs projets.
Nous proposons une offre complète de prêts adaptés à vos projets de construction et de réhabilitation : Eco-prêt, PAM, PAM complémentaire à l’Eco-Prêt, PHARE, PHB 2.0, PLS, PLUS, PLAI. Vous pouvez ainsi profiter d’un taux et d’une durée d’emprunt exceptionnels pour soutenir vos projets dédiés à l’habitat des personnes âgées ou en situation de handicap.
Pour vos projets et/ou services de santé numérique, services numériques liés au vieillissement et services à impact social liés au prendre soin, notre offre d’investissement intervient via des prises de participations au capital de sociétés (fonds propres et quasi-fonds propres) et création de joint-ventures (société de projet). Nous intervenons également en co-investissement minoritaire en fonds propres et quasi-fonds propres dans les sociétés propriétaires de l’immobilier (SEM, SEMOP) pour des projets de construction d’EHPAD, de RSS, etc. ou encore de leur réhabilitation.
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Pour aller plus loin dans votre projet
Nous accompagnons les collectivités locales pour les aider à prendre les meilleures décisions. Nos offres d’ingénierie vous permettent de structurer votre projet et d’exploiter des solutions innovantes adaptées à votre environnement, notamment en matière d’utilisation de données territoriales. Avec l’ingénierie d’aide à la décision opérationnelle et l’appui à la structuration de projets territoriaux, vous pouvez bénéficier d’une expertise idéale pour consolider vos projets.
En tant qu’opérateur France 2030, nous proposons également des appels à candidatures pour valoriser vos projets. L’objectif de ces dispositifs ? Répondre aux enjeux de transition des secteurs en mutation, en s’adaptant aux besoins des collectivités locales et de leurs écosystèmes en matière d'innovation en santé numérique et de compétences pour les métiers de demain.
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Nous finançons votre projet
Le montage financier d’un projet est une étape importante pour les entreprises publiques locales. La Banque des Territoires intervient en co-investissement minoritaire en fonds propres et quasi-fonds propres dans les sociétés propriétaires de l’immobilier (SEM, SEMOP), pour vos projets de construction et réhabilitation de Résidences Service Senior (RSS), construction EHPAD, etc.
Nous investissons également à travers des prises de participations au capital de sociétés (fonds propres et quasi-fonds propres) et création de joint-ventures (société de projet) pour les projets et/ou services de santé numérique, services numériques liés au vieillissement et services à impact social liés au prendre soin.
Prenez contact avec nos experts pour étudier votre projet de transformation de l’habitat pour les personnes âgées ou en situation de handicap et les possibilités d’investissement que nous pouvons engager ensemble.
Pour aller plus loin dans votre projet
Entreprises publiques locales, nous vous proposons une gamme de prêts qui vous permet de financer votre projet, en fonction de sa nature. Vous pouvez ainsi solliciter le Booster BEI long terme, l’Eco prêt, les prêts PAM, PAM complémentaire à l'Eco-prêt, PHARE, PHB 2.0, PLS, PLUS, PLAI et Viager social.
Pour une gestion performante de votre activité, nous mettons à votre disposition également de nombreux services bancaires pour vous assister au quotidien, avec la banque en ligne ou la tenue de compte. Notre convention de partenariat bancaire vous permet de maitriser vos frais avec des forfaits adaptés à vos usages.
Nous vous proposons également des solutions digitales dédiées pour optimiser vos paiements et nos équipements monétiques facilitent vos encaissements : terminal de paiement électronique (TPE), encaissement en ligne sur un portail sécurisé, automate, prélèvements. Enfin, vous pouvez solliciter notre offre de prêt court et moyen terme pour vos besoins ponctuels de trésorerie.
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Nous vous accompagnons pour vous aider à prendre les meilleures décisions, structurer votre projet et exploiter des solutions innovantes adaptées à votre environnement, notamment en matière d’utilisation de données territoriales.
Nous mettons une expertise à votre disposition, pour vous assister dans l’élaboration de votre projet. Cela prend la forme d’un accompagnement en ingénierie en amont de votre projet afin de faciliter la décision opérationnelle et accélérer les projets de transformation des territoires. Sollicitez l’ingénierie d’aide à la décision opérationnelle, l’ingénierie de projet ou encore l’appui à la structuration de projets territoriaux pour consolider votre projet en lien avec la transformation de l’habitat pour les personnes âgées ou en situation de handicap.
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Nous finançons votre projet
La Banque des Territoires vous accompagne pour trouver les modes de financement adaptés à vos projets de construction ou réhabilitation.
Découvrez notre gamme couvrant l’ensemble de vos besoins, du passif à l’actif, comme nos prêts historiques (PLAI, PLUS, PLS) ou nos offres spécifiques (PAM, PHARE, Booster, PHB 2.0, Eco-Prêt et Viager Social).
Vous pouvez avoir un complément aux prêts PLUS, PLS grâce au CPLS, mais aussi bénéficier d’un financement assimilable à des quasi-fonds propres avec le PHB 2.0, pour accompagner vos opérations de constructions les plus vertueuses dépassant les exigences de la RE 2020.
Vous pouvez ainsi profiter d’un taux et d’une durée d’emprunt conformes à vos projets dédiés l’habitat des personnes âgées ou en situation de handicap.
Pour aller plus loin dans votre projet
Pour une gestion performante de votre activité, nous mettons à votre disposition également de nombreux services bancaires pour vous assister au quotidien, avec la banque en ligne ou la tenue de compte.
Nous vous proposons également des solutions digitales dédiées pour optimiser vos paiements et nos équipements monétiques facilitent vos encaissements : Terminal de paiement électronique (TPE), encaissement en ligne sur un portail sécurisé, automate, prélèvements. Enfin, vous pouvez solliciter notre offre de prêt court et moyen terme pour vos besoins ponctuels de trésorerie.
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Panneau d'offres de l'espace actif : Entreprises
Nous finançons votre projet
Vous êtes un exploitant privé d’EHPAD ? La Banque des Territoires intervient en co-investissement minoritaire en fonds propres et quasi-fonds propres dans les sociétés propriétaires de l’immobilier (SA, SAS, SCI) pour des projets de construction et réhabilitation : financement de RSS, financement EHPAD, etc.
Nous pouvons également accompagner les entreprises de l’ESS, entreprises à mission et corporate ventures à fort impact social, avec des prises de participations au capital de sociétés (fonds propres et quasi-fonds propres) et création de joint-ventures (société de projet) pour les projets et/ou services numériques et accès innovant dans le domaine de la santé et du vieillissement, ou encore services à impact social liés au vieillissement (prévention de la perte d’autonomie, favoriser le maintien à domicile, lutter contre l’isolement et recréer du lien intergénérationnel).
Pour aller plus loin dans votre projet
Pour soutenir vos projets, nous vous proposons également de candidater à des appels à candidatures dans le cadre du plan France 2030. Plusieurs dispositifs sont accessibles, comme l’AMI « Compétences et Métiers d’Avenir » qui vise à permettre l’acquisition des compétences nécessaires aux métiers d’avenir, ou encore l’AAP « tiers-lieux d’expérimentation », qui vise à faire de la France un pays leader en matière de santé numérique.
Retrouvez également l’appel à projets « Ingénierie de formation professionnelle » en région. Ce dispositif vise à financer de nouvelles formations en lien avec les besoins des territoires.
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