Appel à projets « Tiers lieux d’expérimentation en santé »

Financer des tiers-lieux pour répondre au manque de terrains d’expérimentation pour la filière numérique en santé (Vague 1 terminée - Vague 2 à venir).

L’Appel à projets se déroule en trois vagues. L’ouverture à candidature des deux prochaines vagues est prévue : entre février et mai 2023 pour la vague 2, et février et mai 2024 pour la vague 3.

 

Contexte et objectifs de l’Appel à projets Tiers lieux d’expérimentation en santé

Dans la cadre de France 2030, cet appel à projets, doté d’un budget de 63 millions d’euros, a pour objectif de financer des tiers lieux pour répondre au manque de terrains d’expérimentation, l’une des principales limites identifiées au développement de la filière numérique en santé lors de la consultation publique de préfiguration de la stratégie d’accélération réalisée au premier trimestre 2021. 

L’évaluation et l’expérimentation constituent un axe majeur de cette stratégie afin de favoriser l’émergence de solutions innovantes, appuyées sur des approches scientifiques pluridisciplinaires et des modèles médico-économiques ambitieux, pour conquérir le marché de la santé numérique en pleine croissance au niveau mondial. Les tiers lieux d’expérimentation réunissent une diversité d’acteurs (professionnels du monde de la santé, usagers, patients et/ou volontaires sains, aidants, collectivités, entreprises, fournisseurs de solutions numériques, chercheurs, méthodologistes, économistes, chargés de valorisation, etc.) pour mettre en œuvre les expérimentations, les évaluer et contribuer à leur accès au marché.

Toutes les structures de santé (sanitaire ou médico-sociale, publique ou privée, en ville ou en établissement) ainsi que les acteurs de l’innovation (intégrant une structure de santé sanitaire ou médico-sociale) peuvent candidater pour devenir « Tiers lieux d’expérimentation ».

30 tiers lieux seront ainsi sélectionnés entre 2022 et 2024, selon trois vagues successives d’appels à projets qui seront opérées par la Banque des Territoires pour le compte de l’Etat

 

Ces tiers lieux seront financés pour : 

  • Tester l’usage de nouveaux services numériques en santé en vie réelle et bénéficier du retour d’expérience des utilisateurs (impact, acceptabilité, ergonomie, etc.) ;
  • Mener des études de besoins des usagers ;
  • Mesurer les bénéfices médico-économiques des solutions testées ;
  • Accompagner le déploiement et l’accès au marché des solutions ayant fait la preuve de leur impact ;
  • Associer les professionnels et personnes concernées dans la co-conception des solutions.

 

Les tiers lieux d’expérimentation sélectionnés par cet appel à projets auront accès à deux enveloppes financières :

  • Une enveloppe dédiée à l’animation du tiers lieu d’expérimentation ;
  • Une enveloppe spécifique leur permettant de co-financer l’expérimentation de solutions numériques.

100 expérimentations sont visées d’ici 2025.
 

A qui s’adresse l’Appel à projets Tiers lieux d’expérimentation en santé ?

Peuvent candidater toutes les structures de santé (sanitaire ou médico-sociale, publique ou privée, en ville ou en établissement) ainsi que les acteurs de l’innovation (intégrant une structure de santé sanitaire ou médico-sociale)

Seul, ou constitué en consortium, le projet devra démontrer en quoi les solutions d’innovation numérique à tester en conditions réelles ont un impact direct sur la pratique de nouveaux usages, et ce, en visant l’amélioration de :

  • la qualité de prise en charge et de soin pour les usagers et leurs aidants le cas échéant ;
  • la qualité au travail pour les professionnels de santé ;
  • le bénéfice pour l’établissement. 

 

Quelles sont les modalités d’accompagnement des lauréats ?

Le plafond de l’enveloppe pour l’animation du tiers lieu ne pourra excéder 50 % du budget prévisionnel et sera déterminé au regard de la typologie de la structure dépositaire du dossier de candidature ou de la plus grosse structure partenaire du consortium. Ce financement peut aller de 375 000 € à 1 500 000 €

La subvention d'un projet d'expérimentation n’excédera pas les 300 000 euros par projet (dans la limite des 50 % du budget global du projet).
 

Comment candidater à l’appel à projets Tiers lieux d’expérimentation en santé ?

La vague 1 de l’Appel à projet est clôturée depuis le 25 mai. La plateforme de candidature est donc inactive pour l’instant et sera réactivée en 2023.

 

Vous souhaitez avoir davantage d’informations sur l’appel à projets « Tiers lieux d’expérimentation en santé » ? 

Inscrivez-vous et regardez le replay du webinaire du 22 mars 2022 qui présente en détail le contenu de l’Appel à projets. 

Je visionne le replay 

Pour toute autre information contactez-nous par email : pia-esante@caissedesdepots.fr