Les solutions de la Banque des Territoires pour la transformation du secteur de la protection de l’enfance

L’offre du programme Enfance protégée, co-construite en lien étroit avec l’ensemble des acteurs de l’ASE s’articule autour de quatre axes stratégiques : immobilier, formation professionnelle, numérique et l’accès à l’autonomie des jeunes issus de l’ASE. 

Ce dispositif au service de la protection de l’enfance couvre l’ensemble des besoins, de l’aide à la décision au financement de projet. Elle inclut aussi le déploiement d’outils numériques en appui aux professionnels et aux jeunes issus de l’ASE, mobilisant ainsi toute l’expertise de la Banque des Territoires. 

Le programme comprend ainsi :  

• le financement ou cofinancement de missions d’ingénierie ;
• le financement des projets en investissements ou en prêts de long terme – notamment via un prêt PHARE bonifié adressé spécifiquement aux structures de la protection de l’enfance et aux Départements pour la réhabilitation ou la construction d’établissements pour mineurs relevant de l’ASE ;
• le déploiement de solutions numériques ainsi que la consignation – sécurisation de l’allocation de rentrée scolaire des enfants placés, dite « pécule », puis restitution aux publics concernés dès leur majorité. 

Protéger l’enfance : une offre d’ingénierie territoriale complète et adaptée à vos besoins 

Pour soutenir vos projets sur les axes du programme Enfance protégée – immobilier, formation, gestion de la donnée, autonomie – notre accompagnement en ingénierie couvre l’ensemble de la chaîne du projet, de l’aide à la décision à la structuration, en passant par l’appui aux solutions innovantes, afin de : 

• faciliter le déploiement d’une stratégie patrimoniale adaptée et soutenable ;
• appuyer l’étude d’opportunité et de faisabilité d’un projet immobilier ;
• faciliter la définition de plans d’action correspondant à une politique publique renouvelée ;
• appuyer la conception et le déploiement de dispositifs locaux innovants. 

Protection de l’enfance : à qui s’adresse notre offre de conseil ? 

• Les Départements.
• Les associations dédiées à l’ASE qui portent un projet de développement immobilier ou une réflexion sur un dispositif innovant, en lien avec le Département.
• Les EPL et leurs filiales : spécifiquement pour l’ingénierie d’appui à la structuration de projets de foncières (cofinancement de Plans à Moyen Terme : voir « appui en ingénierie pour la création de foncières de redynamisation »), intervenant sur l’axe immobilier.

Financer l'immobilier de la protection de l'enfance : nos prêts long terme 

Nous proposons des financements en prêt de long terme pour vos projets immobiliers, en production ou réhabilitation, afin de financer : 

• les projets immobiliers des établissements de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) : pour les structures de l’ASE et de la PJJ ou les Départements, la possibilité de recourir au prêt PHARE bonifié, distribué au taux du livret A ;
• les projets immobiliers destinés à héberger des publics spécifiques (mineurs non accompagnés, jeunes en situation de handicap…) telles que les résidences sociales, et accompagner la transition des jeunes sortant de l’ASE dans leur insertion par le logement (foyers de jeunes travailleurs, logement locatif social ménages fléchés « jeunes »). 

Protection de l’enfance : à qui s’adresse notre offre de prêt ? 

Les maîtres d’ouvrage titulaires des droits réels immobiliers :

• collectivités locales et établissements publics (CCAS / CIAS) ;
• personnes morales à but non lucratif (associations, fondations...) ;
• organismes HLM ;
• ​SEM immobilières ;
• en cas de gestion confiée à un exploitant : gestionnaire à but non lucratif. 

Investir pour vos projets dédiés à l'enfance protégée : nos financements 

Nous proposons une offre d’investissement en fonds propres pour soutenir le développement des foncières solidaires (hybrides ou strictement dédiées à l’immobilier) qui jouent un rôle clé dans le secteur social, pour des interventions en neuf ou en réhabilitation lourde. 

Protection de l’enfance : à qui s’adresse notre offre d’investissement ?​ ​ 

• Les Foncières ESS / ESUS sous forme de SAS, de coopératives ou associatives.
• Les SEM Immobilières, au cas par cas. 

Investir pour développer l'offre de formation professionnelle de l’ASE

​​​L'offre d'investissement de la Banque des Territoires dans la formation professionnelle vise à appuyer les acteurs de la formation professionnelle, à enrichir et développer l’offre de formation. L’objectif visé est notamment de répondre aux besoins de compétences sur des métiers en tension à forts enjeux sociétaux – comme ceux du secteur de l’aide sociale à l'enfance.   

Protection de l’enfance : à qui s’adresse notre offre d’investissement ?​

• Les organismes de formation.
• Les organismes spécialisés dans l’accompagnement vers l’emploi.
• La filière EdTech. 

​​​​​La consignation du « pécule » au service de l’autonomie des publics de l’ASE 

La loi du 14 mars 2016 relative à la protection des mineurs a confié à la Caisse des Dépôts la mission d’assurer la réception et la protection des allocations de rentrée scolaire (ARS) des enfants de l’aide à l’enfance. 

Pour en savoir plus