Projet de CFP 2028-2034 : les critiques continuent de pleuvoir sur la Commission

La proposition de cadre financier pluriannuel 2028-2034 présentée par la Commission le 16 juillet (lire notre article) n'en finit pas de susciter la critique, tous azimuts. 

De rares et prudents soutiens

Les laudateurs se font rares. Parmi eux, l'Institut Jacques-Delors salue "une proposition ambitieuse" et une Commission "qui mérite du crédit pour avoir mis des idées audacieuses sur la table". Tout en soulignant que c'est "une Commission fragile" qui porte ce projet, dont "l'élaboration a révélé de graves désaccords au sein du collège des commissaires et des DG". L'Association française du Conseil des communes et régions d'Europe (Afccre) se veut aussi positive, saluant également "l'ambition de la Commission", même si elle observe que "les recettes du budget proposé […] ne sont à ce jour pas garanties". Pour preuve, le Chancellier allemand a rappelé, lors d'une conférence de presse tenue à Londres le 17 juillet, que la hausse de la dette consentie pour le plan de relance avait été justifiée "par des circonstances exceptionnelles", et prévenu que l'Union européenne devra désormais "se contenter des fonds dont elle dispose". L'Afccre précise toutefois qu'elle sera "particulièrement attentive à ce que la mise en œuvre [du] futur plan national préserve les spécificités de la politique de cohésion", l'exemple du plan de relance européen devant "nous alerter sur les dangers d'une recentralisation". Elle redoute en outre que la "diversité des thématiques couvertes" par le nouveau "pilier 1" du CFP (pour mémoire, "Cohésion économique, sociale et territoriale, agriculture, prospérité et sécurité rurales et maritimes") et "le lien renforcé avec les réformes économiques" ne marginalisent les sujets majeurs de la politique de cohésion. Et d'inviter les collectivités à adopter une délibération rappelant leur attachement à cette dernière.

Des régions remontées

Le président de la région Grand Est se fait bien plus direct, tirant "la sonnette d'alarme face aux orientations inquiétantes de la Commission européenne". Il dénonce "une remise en cause des piliers fondateurs de l'UE" et "une menace directe sur les politiques régionales et les territoires". Une "sonnette d'alarme" également tirée par la Conférence des régions périphériques maritimes, son président s'avouant "profondément préoccupé par l’évolution proposée en matière de gouvernance [des fonds], qui risque de marginaliser les régions et d’affaiblir le lien entre les programmes européens et les citoyens". Même tonalité chez Régions de France, qui voit ni plus ni moins dans le projet de la Commission qu'un "projet de recul de l'intégration européenne". L'association estime que le projet conduit "de fait" à la "renationalisation de plusieurs politiques historiques à fort impact territorial", à "un recul de l'ambition européenne sur la souveraineté alimentaire" ou encore "à la mise sous tutelle nationale des autorités de gestion régionales". Seule l'introduction de nouvelles ressources propres trouve grâce à ses yeux. 

Des ressources propres qui divisent

Ces dernières ne font pour autant pas l'unanimité. Si l'organisation patronale Business Europe salue certaines initiatives de la Commission, dont le fonds européen de compétitivité, elle se dit elle aussi "profondément préoccupée" par la nouvelle taxe proposée sur le chiffre d'affaires (et non sur le bénéfice) des grandes entreprises, qui "augmentera la charge fiscale des entreprises européennes et sapera davantage l'attractivité de l'UE en tant que destination d'investissement", "à une époque où l'UE est déjà confrontée à d'importants défis de compétitivité". Une proposition d'ailleurs d'emblée rejetée par le Chancelier allemand, intervenant du 10, Downing Street : "Je ne peux accepter une taxe de l'UE sur les entreprises. Je ne pense pas qu’il y ait de base juridique permettant à l’UE de le faire […]. Notre rôle n’est pas d’augmenter la charge sur les entreprises afin de créer une marge de manœuvre pour l’Union européenne", a-t-il clairement indiqué. Avant d'annoncer "une lutte difficile dans les deux prochaines années" pour arrêter ce nouveau CFP.

"Le récit plutôt que la transparence"

Au-delà du contenu, la forme même de l'annonce – à la dernière minute et avec des documents manquants ou incomplets – est également vertement dénoncée. L'Association de la presse internationale s'est ainsi fendue d'un communiqué déplorant "une stratégie de communication unilatérale, fondée sur le récit plutôt que sur la transparence". Non sans ajouter que "la répétition de ces manquements nuit à la confiance du public et entrave le rôle de contre-pouvoir que joue la presse face aux institutions".