DOSSIER - Regroupements, réformes, renationalisation… les fonds européens à l’aube d’une révolution ?

La proposition de cadre financier pluriannuel 2028-2034 mise sur la table par la présidente de la Commission, le 16 juillet, a eu l’effet d’un coup de massue sur les défenseurs de la politique de cohésion et de la politique agricole commune. Sous prétexte de lisibilité, elle remet totalement à plat les règles de répartitions des quelque 2.000 milliards d’euros envisagés. Une enveloppe certes en forte augmentation (même si elle inclut le remboursement de l'emprunt du plan de relance) mais désormais répartie en trois piliers : "cohésion économique, sociale et territoriale, agriculture, prospérité, et sécurité rurales et maritimes" ; "compétitivité, prospérité et sécurité" et "Europe dans le monde". La politique de cohésion (Feder, FSE+, etc.) et la politique agricole commune, deux politiques phares et historiques de l’Union, seraient fondues dans le premier pilier, au même titre que la pêche, le développement durable ou l’immigration. Mais ce méga-fonds unique de plus de 1.000 milliards d’euros ne représente "que" la moitié du budget européen quand, à périmètre constant, les fonds actuels en constituent les deux tiers. Et les crédits dévolus à l’agriculture seraient en baisse de 21%, d’après les calculs des régions. Ce n’est pas tout. Ce pilier repose sur une nouvelle gouvernance, avec la conclusion "plans de partenariat nationaux et régionaux" qui, pour l’heure, n’ont de régionaux que le nom. Ce serait aux Etats de décider ou non de déléguer la gestion des fonds. De plus, calqué sur le plan de relance européen, le dispositif prévoit de conditionner le versement de fonds à l'atteinte d'objectifs (réformes et investissements ciblés) en lien avec le "Semestre européen".

Une période de deux ans de négociations s’ouvre à présent avec les Etats membres et le Parlement européen, pour que la réforme soit effective au 1^er janvier 2028. Elle promet d'âpres discussions, tant cette proposition semble faire l’unanimité contre elle.