Projets communs et mutualisation entre une communauté de communes et une communauté d'agglomération

Dans le Lot-et-Garonne, la communauté de communes du canton de Laplume-en-Bruilhois (CCCLB, 9 communes, 11.300 habitants) et la communauté d’agglomération d'Agen (10 communes, 70.000 habitants), séparées uniquement par la Garonne, ont beaucoup à faire ensemble, car leurs habitants vivent et se déplacent quotidiennement de l’une à l’autre.

Une mutualisation inscrite dans une logique de territoire

"Nous avons tout intérêt à travailler ensemble, car nous savons que le développement de l'Agenais se fera sur la rive gauche, donc sur le territoire plus rural de la communauté de communes qui dispose de foncier disponible", souligne Olivier Lamouroux, secrétaire général de la CCCLB. Plutôt que d'envisager une fusion, les deux EPCI ont choisi depuis 2008 de plus et mieux collaborer. Cela se traduit par des projets communs – création d’une future zone économique, d’un établissement public foncier local – et par la mutualisation de moyens dans trois domaines : l'accessibilité, le système d'information géographique, l'hygiène et la sécurité.

Une chargée de mission accessibilité pour les deux EPCI

Depuis novembre 2009, la CCCLB et la communauté d’agglomération d'Agen partagent une chargée de mission accessibilité. "J’ai été recrutée par la communauté d’agglomération d’Agen qui a signé une convention avec la communauté de communes voisine pour une mise à disposition à mi-temps pour deux ans", précise cette dernière, Véronika Simonova. Elle partage son temps à égalité entre les deux EPCI, avec une mission et des objectifs identiques : élaborer et lancer les diagnostics et les plans de mise en accessibilité pour la voirie, les établissements recevant du public et les transports, en conformité avec les obligations prévues par la loi de 2005 sur le handicap.
La méthodologie ou les priorités peuvent varier, et chaque EPCI conserve la liberté de choisir un bureau d’études différent, en appui de ses services techniques. "Nous sommes encore dans la phase préparatoire, car travailler sur 21 communes démultiplie les rendez-vous pour consulter les plans de voirie, obtenir la liste des bâtiments, ensuite amorcer la concertation, etc.", explique la chargée de mission.

La pédagogie avant tout, pour sensibiliser les élus aux risques juridiques

Ici comme dans de nombreuses collectivités, la première échéance fixée par la loi à décembre 2009 pour les plans de mise en accessibilité de la voirie a été largement dépassée. Si la loi ne prévoit aucune sanction pour les communes qui ne respecteraient pas ces échéances, elle donne en revanche la possibilité aux usagers de saisir la justice pour faire condamner des communes. "Or, les premières jurisprudences commencent à tomber", observe la chargée de mission, qui n’en conclut pas pour autant qu’il faut décider dans la précipitation : "Il y a un grand travail pédagogique initial à faire", insiste-t-elle, y compris vis-à-vis des élus…
La sensibilisation de ces derniers s'est notamment faite par un jeu de rôles, avec des parcours en fauteuil roulant qui leur ont permis de changer de regard. "De plus, ces obligations ne concernent et ne facilitent pas que la vie des personnes handicapées, mais presque de la moitié de la population !… ".
De son côté, Olivier Lamouroux voit un autre avantage, non négligeable, à ce que les deux EPCI travaillent ensemble sur la même thématique : celui de la cohérence des choix, et par là, de la continuité des aménagements réalisés d'une commune à une autre, rurale ou urbaine.

Emmanuelle Stroesser pour la rubrique Expériences du site Mairie-conseils