Raccordement fibre : au-delà de l'aide, les élus veulent une péréquation
L'aide au raccordement est à peine effective qu'elle est déjà critiquée pour sa complexité et son court-termisme. La vision à long terme n'est pas non plus le fort du projet de loi de finances 2026 même si les réseaux d'initiative publique peuvent être rassurés sur la tenue des engagements de l'Etat.
© Capture vidéo Assemblée nationale/ Communications électroniques et économie numérique
Les aides au raccordement à la fibre ont été présentées dans le cadre d'un webinaire associant l'AMF et l'Avicca. Ce dispositif "expérimental", doté de 14,8 millions d'euros sur 2 ans, a été détaillé par la direction générale des entreprises (présentation ici ). Pour mémoire, il s'agit d'une aide au raccordement des particuliers (sous condition de ressources) et des entreprises de moins de 10 salariés, accordée sur la base d'un constat d'échec de raccordement. Les demandes d’aide transitent par l’Agence de services et de paiement (ASP) et sont versées directement aux entreprises effectuant les travaux.
Un périmètre très limité
Le dispositif cible cependant uniquement les communes arrêtant le cuivre des lots 1, 2 et 3. Un choix qui a fait réagir les élus puisque de fait, le lot un est finalisé, le lot 2 le sera en janvier prochain, les communes du lot 3 (2.145 communes, 2,5 millions de locaux) se retrouvant les seules vraiment concernées. L'aide porte sur la partie privative, à l'intérieur de la propriété, un choix jugé "difficile à comprendre pour l'administré". Ce dernier, avant même de décider s'il veut la fibre, aura aussi du mal à évaluer son éligibilité, puisqu'en fait "on ne découvre le sujet qu'au moment du raccordement". S'ajoute à cela le fait que tout passe par les 4 opérateurs commerciaux, les opérateurs d'infrastructures, pourtant très au fait des contraintes locales de déploiement, étant exclus du dispositif. Enfin, les maires déplorent le déficit d'information sur cette aide, notamment du côté des entreprises amenées à réaliser les travaux.
Une aide expérimentale
Le caractère expérimental du dispositif a cependant été rappelé par la DGE, son arrêt étant prévu en janvier 2027 pour les particuliers et en juin 2027 pour les entreprises. Avec cette expérimentation, la DGE veut "documenter la problématique des raccordements complexes" (typologie, coûts…) avant d'envisager leur extension aux autres lots. Une extension qui dépendra cependant avant tout des moyens affectés. Et dans le contexte budgétaire actuel, la solution semble moins à chercher du côté de l'Etat que du côté d'un fonds de péréquation financé par l'écosystème (notre article sur le financement de l'exploitation des RIP).
Projet de loi de finances 2026, 258 millions d'euros fléchés vers les RIP Le projet de loi de finances pour 2026, dans le bleu rédigé par Bercy, vise pour le moment avant tout à financer ce qui été engagé dans le cadre du plan THD. Les crédits de paiement sont en nette hausse : +41% globalement avec 258 millions d'euros fléchés vers les RIP. Les engagements sont en baisse (-76%, 16 millions d'euros) mais ce chiffre est cohérent avec la finalisation du plan THD. Côté fibre, les députés ont surtout déploré l'absence de vision d'avenir et de péréquation, celle-ci apparaissant indispensable pour financer les raccordements longs comme l'exploitation des réseaux. Enfin, l'Avicca nous indique n'avoir "rien vu sur Mayotte" alors que l'appui au RIP mahorais figure dans la loi de programmation sur Mayotte adoptée en août. Côté inclusion, plusieurs députés ont alerté sur une baisse drastique des crédits dédiés à l'inclusion numérique dans le PLF 2026 (notre article du 29 octobre 2025). |
