Retrait-gonflement des sols argileux : une nouvelle carte des zones exposées en consultation
Le ministère de la Transition écologique a ouvert à la consultation publique (jusqu’au 11 décembre) la nouvelle carte d’exposition au phénomène de retrait-gonflement des argiles, dit RGA. Il s’agit d’une mise à jour de la carte annexée à l’arrêté du 22 juillet 2020 disponible sur le site Géorisques. Cette cartographie permet en particulier d’identifier les secteurs (les zones d’exposition moyenne à forte) où s’appliquent les obligations prévues par la loi Elan pour prévenir certains effets du RGA sur les constructions. Le RGA constitue ces dernières années le phénomène le plus coûteux pour le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (Cat Nat) : la part du coût lié au RGA a atteint 70% pour les cinq dernières années (soit environ 1,1 milliard d’euros par an), relève le ministère. La sécheresse de 2022 a coûté à elle seule plus de 3,5 milliards d’euros aux assureurs. Et les maisons individuelles sont particulièrement touchées "puisqu’elles disposent le plus souvent de fondations plus légères que les bâtiments collectifs", souligne-t-il. 10,4 millions de maisons individuelles (hexagone et Corse) se situent ainsi actuellement en zones d’exposition moyenne ou forte selon le classement actuel établi par le croisement de la susceptibilité et de la sinistralité (enregistrée sur la période 1989-2017).
Pour intégrer les effets du changement climatique, la mesure cinq du troisième Plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc) prévoit notamment la mise à jour de la carte d’exposition au RGA en 2025, de façon à prendre en compte la forte sinistralité de ces dernières années (environ 240.000 sinistres RGA entre 2018 et 2022, soit 58% de la totalité des sinistres RGA depuis 1989). Sans surprise, la nouvelle carte dévoilée témoigne d’une augmentation des zones d’exposition moyenne et forte (celles soumises aux obligations constructives de la loi Élan), qui représentent dorénavant 55% du territoire hexagonal (contre 48% en 2020) et concernent désormais 12,1 millions de maisons individuelles existantes (soit 61,5% des maisons individuelles) contre 10,3 millions en 2020 (soit 52,5% des maisons individuelles). Cette augmentation est particulièrement marquée dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes (49% de la superficie contre 33% avec la carte en vigueur), Bourgogne-Franche-Comté (74% de la superficie contre 58% ), Grand Est (53% de la superficie contre 41%) et Centre-Val de Loire (90% de la superficie contre 82%).
L’impact sur la construction de maisons individuelles est "limité", tempère le ministère. Environ 9% des maisons individuelles construites chaque année sont situées dans les nouvelles zones d’exposition moyenne et forte. Quant au surcoût induit par le respect des dispositions de la loi Élan, il est estimé "de l’ordre de quelques pourcents, mais reste bien inférieur au coût d’un sinistre RGA".
