Semestre européen : Bruxelles dévoile un peu plus le fonds pour la transition juste

Un jour après la Cour des comptes, c’est la Commission européenne qui s’est penchée sur l'état des finances de la France, mercredi 26 février, avec la publication des rapports sur chaque pays dans le cadre de ce qu’elle appelle le "Semestre européen". Un exercice assez confidentiel qui a lieu chaque année au mois de février, première étape d’un dialogue qui aboutit au printemps avec ses recommandations. Le Semestre européen avait été instauré après en 2011 en pleine crise pour harmoniser les politiques économiques des pays membres. Bon nombre de réformes structurelles y trouvent leur origine. Or, à l’avenir, la Commission souhaite un lien plus direct avec les fonds européens, ce que les représentants des collectivités, comme le Comité des régions décrient, car cela reviendrait in fine à faire porter sur les collectivités les conséquences de choix nationaux. Autant dire que ces premières recommandations de la Commission von der Leyen devront être suivies avec attention. D’autant qu’elles intègrent les nouveaux objectifs du Pacte vert qui "vise à faire de l'Europe le premier continent climatiquement neutre d'ici 2050"…

Une dette à 99,2% du PIB

Dans sa première livraison du 26 février, la Commission tance 12 États, dont la France, pour "déséquilibres macroéconomiques". Seule la Bulgarie sort de cette liste cette année. Mais attention, dans cette liste figurent des États qui connaissent des déficits excessifs, comme la Grèce ou la France, mais aussi d’autres accusés au contraire d’avoir trop d’excédents. C’est le cas de l’Allemagne qui est invitée à investir davantage pour relancer l’économie.

La Commission salue les mesures mises en œuvre par la France : la réforme de la formation professionnelle, celle du marché du travail, la loi Pacte... mais les efforts doivent se poursuivre au regard des objectifs du pacte de stabilité et de croissance, qui impose un déficit inférieur à 3% du PIB et une dette publique inférieure à 60% du PIB. Conséquence des mesures adoptées suite à la crise des gilets jaunes, Bruxelles envisage en effet un accroissement de la dette française à 99,2% du PIB en 2021, contre une prévision de 98,9% en 2020.

Nord et Bouches-du-Rhône en lice pour la "transition juste"

La Commission a également profité de l’occasion pour révéler le nom des régions éligibles aux 7,5 milliards d’euros du futur "fonds pour la transition juste" qui doit accompagner les territoires fortement émetteurs de C02 dans leur transition. Elle confirme ainsi l’éligibilité des Bouches-du-Rhône (Paca) et du Nord (Hauts-de-France) pour la France, comme nous le révélions récemment. Le pays se classe septième en Europe pour son niveau d’émissions de CO2 par habitant, mais troisième en valeur absolue, avec 482 millions de tonnes en 2017, rappellent les experts européens. Or ces deux départements, caractérisés par le poids de l’industrie pétro-chimique et de l’acier, avec 153.000 emplois à la clé, sont les premiers émetteurs du pays. Ils pourraient ainsi se partager une enveloppe de 400 millions d’euros entre 2021 et 2027, selon les prévisions de la Commission. Mais c’est la Pologne qui devrait être le premier bénéficiaire de ce fonds. Neuf régions - en premier lieu la Silésie et ses 18 mines de charbon - pourraient recevoir une enveloppe de 2 milliards d’euros. Vient ensuite l’Allemagne, avec un montant de 877 millions d’euros à partager entre 18 territoires, essentiellement dans l'est. Il est à noter que tous les pays recevront une part du gâteau, ce qui n’était pas garanti au départ. Reste toutefois à voter ces crédits, alors que les États membres ne parviennent toujours pas à s’entendre sur le budget 2021-2027.

L’exécutif européen a par ailleurs assuré qu’il tiendrait compte dans ses recommandations de printemps du contexte du coronavirus et de son impact sur l’économie européenne. Le commissaire européen aux Affaires économiques, Paolo Gentiloni, a ainsi indiqué mercredi que les clauses exceptionnelles prévues par le pacte de stabilité et de croissance pourraient être activées au cas par cas.