Taxe foncière : le gouvernement envisage de suspendre l'actualisation des valeurs locatives

"On voit que Bercy a voulu avancer sur une réforme qui est annoncée depuis des années" mais "au moment où on est sur le budget, ce n'était pas le moment" pour l'augmenter, "il y a une volonté du gouvernement de pouvoir suspendre l'application de cette mesure", a en effet déclaré le ministre invité de la matinale de RMC/BFMTV. "La vraie réforme nécessiterait d'être dans une nouvelle logique, de nouveaux paradigmes, et là, on n'est pas dans le moment pour le faire", a-t-il ajouté, précisant que ça n'était toutefois pas à lui d'"annoncer" une éventuelle suspension de l'application de cette mesure. Et que "cela ne veut pas dire qu'il n'y aura jamais de réforme" car "à un moment donné, il va falloir moderniser tout ça". Et le ministre de conclure : "On voit bien qu'il y a une nécessité de repenser les choses. Pour autant, on n'annonce pas ça comme ça, sur des critères que personne ne comprend", "qui datent des années 60".

En moyenne, la hausse de cette taxe payée par quelque 32 millions de propriétaires, serait de 63 euros pour les 7,4 millions de logements concernés. Pour le calcul des montants de taxe foncière 2026, des éléments dits "de confort", tels que la présence d'eau courante, d'électricité, de WC ou de lavabos dans le logement, doivent être mis à jour et inclus dans les "bases foncières" de Bercy. La présence de chacun de ces éléments augmenterait artificiellement le nombre de mètres carrés pris en compte, et mécaniquement le montant de la taxe foncière.

La ministre de l'Action et des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a pour sa part annoncé mardi matin réunir mercredi "les associations d'élus, les parlementaires" pour "faire le point" sur cette augmentation, qui devrait, si elle est effective, profiter aux collectivités locales qui la perçoivent. "Soit les élus considèrent que c'est une bonne idée et que ça permet quand même de mettre de la clarté, de la cohérence, on le fera. Soit ils veulent qu'on fasse des ajustements, on les fera, mais on avance", a-t-elle ajouté, invitée sur Public Sénat.

"Nous ne demandions pas cette hausse-là", déclarait jeudi David Lisnard, le président de l'AMF, en clôture du Congrès des maires, ajoutant : "Nous ne voulons pas nous voir ainsi transférer l'impopularité fiscale". Durant la même séquence, le Premier ministre avait simplement mis en avant la complexité du sujet.

Le gouvernement avait en tout cas annoncé la semaine dernière le lancement d'une "consultation flash" qui aura pour but "d'examiner les évolutions nécessaires" de la taxe foncière "pour la rendre plus transparente, plus claire et plus équitable, dans une logique de simplification".