Taxe foncière : le gouvernement annonce lancer une "consultation" avec parlementaires et collectivités
Le gouvernement a indiqué ce jeudi 20 novembre lancer une consultation avec les parlementaires et les collectivités sur la taxe foncière, dont l'actualisation de la base de calcul devrait faire augmenter le montant à payer par les propriétaires de 7,4 millions de logements en 2026.
Cette "consultation flash" aura pour but "d'examiner les évolutions nécessaires" de la taxe foncière "pour la rendre plus transparente, plus claire et plus équitable, dans une logique de simplification", indiquent à la presse les ministères de l'Action et des Comptes publics et de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation. Elle se veut "transpartisane avec les parlementaires et les collectivités territoriales, en particulier les associations d'élus locaux", est-il ajouté.
Pour le calcul des montants de taxe foncière 2026, ce sont les éléments dits "de confort", tels que la présence d'eau courante, d'électricité, de WC ou de lavabos dans le logement, qui doivent être mis à jour et inclus dans les "bases foncières" de Bercy. La présence de chacun de ces éléments augmente artificiellement le nombre de mètres carrés pris en compte, et mécaniquement le montant de la taxe foncière.
L'annonce mardi soir, après publication d'un article du Parisien, de cette mesure technique a été critiquée de toute part par des responsables politiques de gauche comme de droite. La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, avait promis mercredi de faire "un point d'étape" dans "quelques mois" sur l'augmentation de la taxe foncière qui devrait, si elle est effective, profiter aux collectivités locales qui la perçoivent.
Cette mise à jour n'a fait l'objet d'"aucune demande de la part des collectivités", relève auprès de l'AFP André Laignel, premier vice-président délégué de l'Association des maires de France, qui estime que "le moment ne parait pas forcément le plus propice à étudier au fond un sujet de cette nature". Quant à la concertation qui arrive après l'annonce, elle a des allures de "fausse manoeuvre", selon André Laignel.
L'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) avait elle dénoncé dans cette hausse "une démarche arbitraire et honteuse" "décidée sans transparence ni concertation".
Intervenant en clôture du Congrès des maires, le Premier ministre est lui-même revenu sur le sujet, parlant d'un "débat agité par quelques démagogues" sur "les assiettes de cette taxe foncière qui date de 1959" : "On ne peut pas faire semblant de découvrir la manière dont ça fonctionne. Est-ce que c'est satisfaisant ? Est-ce que c'est encore adapté à la manière de faire ? La réponse est non. Est-ce qu'il faut réviser la manière dont on calcule les bases des valeurs locatives ? Sans doute. Est-ce que c'est simple ? Non, parce que sinon nos prédécesseurs l'auraient déjà fait".
"Nous ne demandions pas cette hausse-là", a pour sa part réagi David Lisnard, le président de l'AMF, s'étonnant d'avoir appris la chose subrepticement et déclarant : "Nous ne voulons pas nous voir ainsi transférer l'impopularité fiscale".
