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Transports, cinéma, sport, enseignement... de nouveaux aménagements avant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Un nouveau décret, publié ce lundi 22 juin, vient encore assouplir un certain nombre de restrictions imposées par l’état d’urgence sanitaire. Normalement le dernier avant la fin de celle-ci, prévue le 10 juillet prochain.

Nouvelle étape vers la sortie de l’état d’urgence sanitaire, avec la parution lundi 22 juin d’un nouveau décret desserrant une nouvelle fois progressivement l’étau des restrictions. Sachant qu'en parallèle le Sénat était à son tour amené à se pencher, ce lundi, sur le projet de loi relatif à la sortie de l'état d'urgence sanitaire prévue le 10 juillet. 

Le décret vient également préciser que lorsqu’il est prescrit, le port du masque s’applique "aux personnes de onze ans et plus". À noter que son port n’est plus obligatoire pour les candidats à un concours ou un examen lorsqu’ils sont assis.

Rassemblements

Les visites guidées organisées par des personnes titulaires d'une carte professionnelle sont de nouveau possibles sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public.

Transports

• Dans les transports maritime, fluvial, aérien et terrestre, y compris les petits trains routiers touristiques, la distance d’un mètre n’est plus de mise lorsqu’elle était prescrite, les autorités ou opérateurs devant seulement veiller à laisser "la plus grande distance possible" entre les passagers (ou groupe de passagers voyageant ensemble) ou à ce que ces derniers "soient le moins possible assis les uns à côté des autres".

• Dans les transports scolaires, les opérateurs veillent à ce que les élèves qui n’appartiennent pas à la même classe ou au même groupe ou au même foyer ne soient pas assis côte à côte.

•Pour les services de transport public particulier de personnes et les services de transport d’utilité sociale, les règles s’assouplissent également :
- lorsque le véhicule comporte trois places à l’avant, un passager peut s’asseoir à côté de la fenêtre ;
- lorsque le conducteur est séparé des passagers par une paroi transparente fixe ou amovible, deux passagers sont admis sur chaque rangée ; à défaut, la première rangée est occupée par un seul passager et deux passagers sont admis sur chaque rangée suivante. Cette limitation de deux passagers par rangée ne s’appliquant pas lorsqu’ils appartiennent à un même foyer ou à un même groupe de passagers voyageant ensemble, ni à l’accompagnant d’une personne handicapée.
De même pour les véhicules utilisés pour le covoiturage, où deux passagers sont admis sur chaque rangée de sièges. Cette limitation ne s’applique pas lorsque les passagers appartiennent à un même foyer ou à un même groupe de passagers voyageant ensemble, ni à l’accompagnant d’une personne handicapée.
Dans ces deux cas, le conducteur et tout passager de onze ans ou plus porte un masque de protection (à défaut, l’accès est refusé dès lors que le véhicule accueille plus d’un passager).
En revanche, il n’est plus obligatoire ni dans les cabines d'un navire ou d'un bateau à passagers, ni pour l’usage de téléskis et télésièges (à condition d’une place vide entre chaque personne).

Enseignement

Réouverture de l’ensemble des établissements d’éveil et d’enseignement, sous réserve de certaines dispositions, parfois revues (v. notre article). 
• Ainsi, dans les établissements et services d’accueil du jeune enfant, les maisons et relais d’assistants maternels, les écoles maternelles et pour les assistants maternels, la distanciation physique cède le pas. Dès lors que le maintien de cette dernière n’est pas possible entre le professionnel et l’enfant, mais aussi dorénavant "entre enfants", doivent être mises en œuvre des mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus. En outre, le port du masque ne s’applique ni aux professionnels des établissements d’accueil du jeune enfant ni aux assistants maternels lorsqu’ils sont en présence d’enfants.
Accueils avec hébergement et de scoutisme, accueil collectif à caractère éducatif et activités afférentes  y sont de nouveaux possibles sous réserve du respect règles d’hygiène et de distanciation et port du masque pour le personnel en présence des usagers et moyennant le respect de protocoles sanitaires.
• Dans les collèges et lycées, la distanciation physique d’au moins un mètre se fait "dans la mesure du possible". En conséquence, le port du masque est désormais obligatoire non seulement lors des déplacements des collégiens et lycéens, mais aussi dans les salles de classes et tous les espaces clos lorsque la configuration de ces derniers ne permet pas le respect des règles de distanciation physique d’au moins un mètre. 
• Les établissements d’enseignement artistique et de la danse sont autorisés à ouvrir au public moyennant le respect des classiques mesures d’hygiène et de distanciation.

Sports : retour des sports collectifs

En zone verte, les établissements d’activité physiques et sportives peuvent rouvrir sans restriction, si ce n’est pour la seule pratique des sports de combats, qui reste interdite (à l’exception des sportifs professionnels et de haut niveau, qui peuvent désormais reprendre la compétition).
Dans les établissements sportifs ouverts, les activités sportives peuvent donner lieu à des "regroupements de plus de dix personnes" – entendre les sports collectifs – à la condition du respect d’une distanciation physique de deux mètres, "sauf lorsque, par sa nature même, l’activité sportive ne le permet pas". Les vestiaires collectifs restent fermés.
En zone orange, les établissements d’activité physiques et sportives restent fermés, mais ils peuvent organiser la pratique d’activités de plein air à l’exception des sports collectifs et de combat et des piscines, sans donner lieu à des regroupements de plus de dix personnes (sauf professionnels et sportifs de haut niveau, enfants scolarisés…).

Espaces divers, culture et loisirs : les cinémas rouvrent

En zone verte, salles de projection, centres de vacances et établissements d’enseignement artistique spécialisé peuvent rouvrir sous conditions, contrairement aux salles de danse qui restent fermées.
Pour les salles de projection, nécessité d’une place assise et distance d’un siège entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe de moins de dix personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble. L’accès aux espaces permettant des regroupements est interdit, sauf s'ils sont aménagés.
Dans les salles de jeux, nécessité d’une distance d’un siège ou d’un mètre entre chaque personne ou chaque groupe de moins de dix personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique, l’accès aux espaces permettant des regroupements restant interdit sauf aménagements permettant le respect des mesures sanitaires désormais habituelles.

Le port du masque n’est pas obligatoire dans les salles de projections, d’auditions, de conférence, des réunions, chapiteaux, salles omnisports, établissements de plein air... lorsque les personnes sont assises en étant séparées par un siège vide. Sauf s’il est jugé "nécessaire eu égard à la nature des spectacles et aux comportements des spectateurs susceptibles d’en découler" ou si l’organisateur le décide.

Nouvelles mesures le 10 juillet… et après

Le Premier ministre a d’ores et déjà annoncé – à l’issue du Conseil de défense et de sécurité nationale du 20 juin dernier – de nouvelles mesures à compter du 11 juillet, qui marquera le début de la fin de l'état d'urgence sanitaire :
- les croisières fluviales seront de nouveau autorisées  ; en coordination avec nos partenaires européens, il pourra également être décidé de reprendre celles en mer entre ports européens (un arrêté devant indiquer la capacité maximale des navires autorisés) ;
- les stades et hippodromes seront ouverts au public, dans la limite de 5.000 personnes.
En revanche, foires, expositions, salons, et le cas échéant discothèques et croisières maritimes internationales ne reprendraient au mieux qu’à partir de septembre.
 

Référence : décret n° 2020-759 du 21 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, JO du 22 juin.

 

 

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