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Le président lance la nouvelle et – dernière ? – étape de la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Passage de tous les départements en zone verte (à l'exception de la Guyane et de Mayotte qui restent en orange), reprise des écoles et collèges, autorisation de manifester... faisant suite à l'intervention présidentielle dimanche 14 juin, un nouveau décret vient ôter, parfois sous la contrainte, une nouvelle – mais mince – couche des restrictions de l'état d'urgence sanitaire.

"À partir de demain [aujourd'hui, lundi 15 juin], nous allons pouvoir tourner la page du premier acte […] de la crise que nous venons de traverser", a lancé le président de la République dès l'entame de son intervention dominicale, sans doute conscient que nombre de ses compatriotes sont impatients de revenir à une "vie normale". La référence est surprenante puisque suivant les canons de la tragédie classique (en cinq actes), s'ouvrirait alors la "montée de tensions" de l'acte II – bien réelle il est vrai ces derniers jours et que le président s'est d'ailleurs employé à apaiser, déplorant de voir les Français "se diviser pour tout".
Pour l'heure, la "vie d'avant" est encore loin, le décret du 14 juin publié ce jour ne révisant qu'à la marge celui du 31 mai dernier (à tel point que le nouveau texte vient parfois même remplacer certaines dispositions du précédent par d'autres… en tous points identiques !).

Tout le territoire – ou presque – en "zone verte"

Le président l'a annoncé, "tout le territoire, à l’exception de Mayotte et de la Guyane où le virus circule encore activement" passe en "zone verte", permettant notamment "la réouverture des cafés et restaurants en Île-de-France" – sous réserve de respecter les conditions relativement draconiennes qui restent en vigueur (voir notre article). Mais aussi la réouverture d'un certain nombre d'autres établissements, dans les domaines du sport et de la culture notamment, ainsi que des lycées (voir infra).

Les manifestations (légales) de nouveau possible

"Les rassemblements resteront très encadrés", a toutefois prévenu Emmanuel Macron. L'étau ne se desserre en effet nullement puisque l'interdiction (sauf cas limitativement dressés) des rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public de plus de dix personnes reste de mise.

Seule nouvelle exception, "les cortèges, défilés et rassemblement de personnes, et, d'une façon générale, toutes les manifestations sur la voie publique" peuvent de nouveau être autorisés par le préfet de département si les conditions de leur organisation sont propres à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale (les organisateurs devant adresser au préfet concerné, outre la déclaration préalable usuelle, les modalités de l'organisation).

Une modification imposée la veille par le Conseil d'État, par une ordonnance jugeant que les dispositions jusqu'ici en vigueur portaient "une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales". Le juge des référés y relève notamment que "s'il résulte des recommandations du Haut Conseil de la santé publique du 24 avril 2020 […] qu’il est préconisé de faire dépendre le nombre de personnes en milieu extérieur de la distance et de l’espace, aucune restriction de principe, autre que celle du respect des mesures "barrières", n’est posée à la liberté d’aller et venir sur la voie publique". L'interdiction de rassemblements de plus de 5.000 personnes reste néanmoins valable jusqu'au 31 août prochain.

Ouverture progressive des frontières et déplacements aériens franco-français

"Dès demain, il sera à nouveau possible de se déplacer entre les pays européens. Et à partir du 1er juillet, nous pourrons nous rendre dans les États hors d’Europe où l’épidémie sera maîtrisée", a indiqué le président. Annonce qui mérite précision : par "pays européens", il faut entendre ceux de l'espace européen : les États membres de l’Union ainsi qu’Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse et Vatican. Leurs ressortissants n'ont depuis cette nuit plus besoin d'attestation de déplacement international pour rejoindre le sol français et ne sont pas soumis à quatorzaine. Mais aussi rectification : comme le soulignent les ministres des Affaires étrangères et de l'Intérieur dans un communiqué du 12 juin, l'Espagne a en effet "choisi de maintenir jusqu’au 21 juin ses restrictions de circulation […] ainsi que l’exigence de quatorzaine pour les passagers aériens en provenance des pays européens". "Par réciprocité", la France s'est donc alignée sur la décision espagnole : jusqu’au 21 juin, les passagers aériens en provenance d’Espagne seront soumis à quatorzaine à leur arrivée en France. De même, le Royaume-Uni ayant décidé une obligation de quatorzaine pour les voyageurs en provenance de France, ceux en provenance du Royaume-Uni "resteront, jusqu’à nouvel ordre, invités à observer une quatorzaine à leur arrivée" en France.
S'agissant des frontières extérieures (comprendre au-delà de l'espace Schengen), comme l'a indiqué la secrétaire d'État aux affaires européennes au cours de son audition au Sénat le 11 juin dernier, "la tentative de définition d'une liste" commune est en cours. La Commission a par ailleurs publiée le 12 juin des "orientations pour une reprise coordonnée par étapes des opérations liées aux visas). Compte tenu des enjeux d’attractivité universitaire", Jean-Yves Le Drian (Affaires étrangères) et Christophe Castaner (Intérieur) ont toutefois décidé "que les étudiants internationaux seront autorisés, quel que soit leur pays d’origine, à venir en France et les modalités de leur accueil seront facilitées. Leurs demandes de visas et de titres de séjour seront traitées en priorité".
Enfin, s'agissant des déplacements "franco-français", relevons que ne sont désormais interdits – sauf motif impérieux d'ordre personnel ou familial, motif de santé relevant de l'urgence ou motif professionnel ne pouvant être différé – que les déplacements de personnes par transport public aérien entre, d'une part, la Guyane, Mayotte, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie ou Wallis-et-Futuna et, d'autre part, tout point du territoire de la République. Les autres interdictions jusqu'ici en vigueur en matière de transport public aérien ont été levées.

Écoles et collèges, le flou persiste

"Dès demain, en Hexagone comme en Outre-Mer, les crèches, les écoles, les collèges se prépareront à accueillir à partir du 22 juin tous les élèves, de manière obligatoire et selon les règles de présence normale." L'annonce – qui ne mentionne pas les lycées – a une nouvelle fois pris de court les gestionnaires de ces établissements (sur le sujet voir notre article), qui se demandent comment ils vont pouvoir répondre "aux injonctions contradictoires" : "D'une part un protocole sanitaire qui, même allégé selon les dernières informations de notre ministre de tutelle, ne nous permet pas d'accueillir plus de 15 élèves par classe, et d'autre part, l'annonce d'un retour obligatoire de tous les collégiens" le 22 juin, souligne ainsi la direction d'un établissement loir-et-chérien. Pour l'heure, le décret du 14 juin ne prévoit rien de nouveau sur ce plan, si ce n'est que "dans les écoles élémentaires et les collèges, l'observation d'une distanciation physique d'au moins un mètre s'applique uniquement dans les salles de classe et tous les espaces clos, entre l'enseignant et les élèves ainsi qu'entre chaque élève lorsqu'ils sont côte à côte ou qu'ils se font face. L'accueil est assuré par groupes qui ne peuvent pas se mélanger". Signalons enfin que le décret revoie également les modalités d'accueil des jeunes enfants (notamment, "en groupes qui ne peuvent pas se mélanger").

Référence : décret n° 2020-724 du 14 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
 

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