Localtis

Un état d'urgence sanitaire qui n'en finit plus d'en finir

Aux termes du projet de loi présenté ce 10 juin en conseil des ministres, l'état d'urgence sanitaire devrait prendre fin le 10 juillet prochain. S'ouvrirait toutefois alors une nouvelle période transitoire de quatre mois au cours de laquelle le Premier ministre pourrait toujours réglementer déplacements, ouverture des établissements recevant du public ou rassemblements sur la voie publique.

Le Premier ministre a présenté ce 10 juin en conseil des ministres un projet de loi organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire. "La situation ne cessant de s'améliorer, il n'est pas nécessaire de proroger" ce dernier, a précisé en conférence de presse la porte-parole du gouvernement.
Las, si le texte présenté prévoit bien une sortie de ce "régime d'exception" – selon les mots de cette dernière – le 10 juillet, il ne consacre pas pour autant "un retour à la normale" (affiche qui eut un temps son succès).

Un état d'urgence sanitaire qui se retire à pas comptés…

En effet, s'ouvrirait à compter de cette date une nouvelle période transitoire de quatre mois au cours de laquelle le Premier ministre conserverait de larges pans des pouvoirs exceptionnels dont il dispose pendant l'état d'urgence sanitaire, à savoir :
- la possibilité de réglementer les déplacements et l'accès aux moyens de transports, "et par exemple d'imposer le port du masque", a précisé la porte-parole (expression de la foi du nouveau converti – voir notre article) ;
-  la possibilité de réglementer l'ouverture des établissements recevant du public, Sibeth Ndiaye prenant ici l'exemple des discothèques ;
- la possibilité de réglementer les rassemblements sur la voie publique, et "notamment les jauges" permises.

… car le virus continue de circuler à pas feutrés

La porte-parole a justifié ce choix du gouvernement d'une "sortie en biseau" plutôt que d'une "sortie sèche" en s'appuyant à la fois sur les déclarations du président du conseil scientifique Covid-19, Jean-François Delfraissy – selon lequel "l'épidémie peut être considérée comme maîtrisée, même si elle n'est pas vaincue" – et sur les quatre scénarios d'évolution de l'épidémie dressés par ce même conseil. Le virus "continue de circuler mais à bas bruit", a-t-elle expliqué.
Sibeth Ndiaye a toutefois pris soin de souligner que les nouvelles dispositions étaient "distinctes de celles de l'état d'urgence" et que si devait être décidé un reconfinement "de manière générale" ou même "localisée", le gouvernement "devrait à nouveau décréter un état d'urgence sanitaire et à nouveau passer devant le Parlement pour le mettre en œuvre".

Le projet à l'Assemblée le 17 juin

Le biseau n'en reste pas moins fortement aiguisé, ce que d'aucuns – notamment au Sénat – pourraient trouver problématique pour une épée de Damoclès. Et ce d'autant que, rappelons-le, le droit en vigueur (l'article L. 3131-1 du code de la santé publique) permet déjà, depuis la loi du 11 mai dernier, au ministre chargé de la santé de prendre des mesures d'urgence "après la fin de l'état d'urgence sanitaire", "afin d'assurer la disparition durable de la situation de crise sanitaire". Le projet sera d'abord examiné à l'Assemblée nationale à compter du 17 juin avant de parvenir au palais du Luxembourg.

La zone orange verdira-t-elle prochainement ?

Enfin, à une question relative à une possible prochaine réouverture des restaurants en zone orange, la porte-parole a indiqué que doivent se tenir ce vendredi ainsi que la semaine prochaine des conseils de défense "spécifiquement consacrés aux questions sanitaires" qui "nous permettrons de regarder ce qu'il est possible de faire évoluer dans la perspective du 22 juin". Le patronat a de son côté également appelé le gouvernement à accélérer le déconfinement des entreprises, le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, lui demandant de "réviser les protocoles sanitaires s'appliquant en entreprise" pour permettre un "retour à la normale".

 

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

Haut de page