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L’état d’urgence sanitaire levé en partie au 10 juillet mais maintenu jusqu’au 30 octobre en Guyane et à Mayotte

L’Assemblée a adopté mercredi soir, en première lecture, le projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire après le 10 juillet, avec une période de "vigilance" de près de quatre mois – jusqu'au 30 octobre - durant laquelle des restrictions resteront possibles. Ce qui, pour les oppositions de droite et de gauche dénonçant les atteintes aux libertés publiques, s’apparente à un état d'urgence "qui ne dit pas son nom", à une "vraie fausse sortie". En outre, deux exceptions sont prévues : la Guyane et Mayotte pour lesquels l’état d’urgence sera maintenu jusqu’au 30 octobre inclus, à la demande du gouvernement, car le virus y circule encore activement.

Entré en vigueur le 24 mars face à l'épidémie de Covid-19, l'état d'urgence sanitaire, qui permet de restreindre certaines libertés publiques, avait été prolongé en mai jusqu'au 10 juillet.

L’essentiel de l’état d’urgence sanitaire "disparaît", a expliqué le ministre de la Santé Olivier Véran. Pour autant, le texte permettra des restrictions jusqu’au 30 octobre, que ce soit sur la circulation des personnes, l'accueil du public dans certains établissements ou les rassemblements. Pour tenter de répondre aux craintes des oppositions concernant le droit de manifester, les députés de la majorité ont encadré davantage en commission les restrictions aux rassemblements. Les manifestations feront ainsi l'objet d'un régime d'autorisation "au regard de la mise en oeuvre des mesures barrières".  Des modifications insuffisantes aux yeux des oppositions, qui ont dénoncé une volonté de "brider" les manifestations, dans un contexte social tendu.

Le projet de loi sera examiné par le Sénat dès lundi 22 juin.

 

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